Articles 144 Et 145 Du Code De La Famille

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PÉNAL. Bulletin Officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. 843. _____________________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : Article premier Est approuvé le texte formant code pénal tel qu'il est publié en annexe au présent dahir. Article 2 Les dispositions de ce code recevront leur application

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

activités. Mais on va remarquer que cette frontière devient poreuse et qu'on tend au contraire vers une harmonisation des régimes. Aujourd'hui on préfère parler de droit de l'entreprise, voire de droit des affaires. Néanmoins, le droit qui est dans le code de commerce, pose toujours des règles juridiques spéciales, dérogatoires, par rapport au droit commun. I. Les justifications apportées à l'apparition du droit commercial La capacité juridique : Le mineur ne peut pas en principe agir seul

Droit de la famille 14/01/14 Introduction I-notion de famille Le droit français ne donne aucune définition de la famille, d’ailleurs dans le code civil, la famille est intégrée dans les livres intitulés des personnes et des différentes manières dont on acquière la propriété. D’autre droit étranger comportent des dispositions propre à la famille, c’est le cas du code civil italien et du code marocain de la famille. L’absence de disposition propre de la famille dans notre droit est due à l’institution

la chose y est. 2. Comme l'inopposabilité, l'inexistence est une notion juridique au régime incertain. Comme la caducité (2), mais pour des raisons différentes, l'inexistence est une sanction mal-aimée de la doctrine. Née immédiatement après le Code Napoléon, attribuée à un certain Zachariae, elle a été défendue au 19ème siècle, tolérée par Japiot (3) dans le cadre du renouvellement de la théorie des nullités, puis reniée au 20ème siècle. Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile

Introduction : Def famille : drt de la famille 1/La notion de famille : Lien de parenté ou lien d’alliance, la famille c d’abord parent /enfant : famille nucléaire=noyau familial. Mais aussi au sens plus large :grands-parents, ailleux,..notion constante dans toute les sociétés primitive, c la cellule de base du corps social, notion universelle mais aucune def identiques de la composition de la cellule familiale. La famille existe partout mais est différente partout. La diversité s’exprime à la fois

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

Code du mariage et de la tutelle SOMMAIRE TITRE PREMIER Page 1 LOI N O6217 ANRM DU 3 FEVRIER 1962 Du mariage page 1 TITRE II Titre premier De la dissolution du mariage page 9 TITRE III Du mariage CHAPITRE PREMIER De la tutelle page 14 Ordonnance n 26 du 10 mars 1975 complétant la loi no62-17 du 3 février 1962 page 15 o Dispositions générales ART. 1er Le mariage est un acte laïc. La promesse de mariage n’est susceptible d’aucune consommation forcée. TITRE IV

Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement, la famille patriarcale, qui