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capitaux (marché financier notamment), c'est le phénomène de désintermédiation »1. 1-2-Définition juridique : « Les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de progression habituelle et principalement les opérations décrites aux articles 110 à1 13 de la loi N° 90-10 du avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de payement

Hors taxes TH O LI LMT : Long et moyen terme MPNTC : Ministère des postes et de nouvelles technologies de la communication OCAM : Organisation commune africaine et malgache OHADA: Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique OMC : Organisation mondiale pour le commerce OTRT : Organe Tchadien de régulation des télécommunications RE : Résultat d'exploitation SOTELTCHAD : Société des Télécommunications du Tchad E SIG: Soldes intermédiaires de gestion U RN : Résultat net

processus serait, en effet, inconcevable sans le chemin de fer, la navigation à vapeur e et le télégraphe au XIX siècle; la construction de canaux inter-océaniques (Suez en 1869 e et Panama en 1903); l’automobile, l’avion, le téléphone et la télévision au XX siècle; et, bien entendu, la révolution technologique de l’information et des communications au cours des dernières décennies de ce même siècle. Mondialisation et développement 17 Ces transformations intervenues dans la structure de production

commodes qu’elles sont reprises par les civilistes. Autrefois les civilistes méprisaient les commerçants, ils considéraient le droit commercial comme une norme imparfaite, hérétique par fonction et pernicieuse par destination. Mais avec la moitié du XX ème siècle et l’essor économique, cette façon de voir a reculé et les institutions du droit commercial se sont de plus en plus étendues au droit civil. Les professions libérales ne sont pas soumises au droit commercial mais au droit civil. II. Autonomie

utilisées dans l’étude LISTE DES ABREVIATIONS AAUR ACP ADPIC AGCS AIR ALENA ASEAN CACM CD CEI CEPII CHELEM CNUCED CSS DATAR DVD EAC EU FAO FBCF FIAS FMI FMN GATT GEMDEV HOS IDE IFRI MERCOSUR NEPAD NPI NTIC OCDE OGM OMC ONG ONU OPEP ORD OST PAC PED PIB PIB/hab PMA PME PNB PPA R&D RDC RO SPS TCAM TIC UE UNCTAD URSS ZLE 10 Accord sur l’Agriculture de l’Uruguay Round Afrique, Caraïbes et Pacifique Accord sur les aspects des Droits de Propriété

directement confrontés alors que dans un contexte multinational les états peuvent se trouver des alliés. Machiavel et Hobbes analyses des relations internes mais également que les relations internationales sont à l’état de nature et on de société. Au XX eme siècle , l’école anglo saxonne évolue(Morgenthau compare l’Etat à un être vivant). D’autres auteurs analyses cette approche (Aron , pour lui les relation internationales sont déterminées par les conflits : «les relations internationales se déroulent

Product IDH: Indicateur de Développement Humain LMD : Licence Master Doctorat MENSUPRES : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MeV: Méga Electron Volt NTIC: Nouvelle Technologie de L'information et de la Communication OMC: Organisation Mondiale du Commerce OSTIE: Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter Entreprises OT : Ordre de Transit PEST: Politique, Economique, Social et Technologique PGI: Progiciel de Gestion Intégré PIB: Produit Intérieur Brut RFID: Radio Frequency

contrôle des flux de marchandises au sein d’une chaîne de partenaires, permettant de sérieuses économies. Selon la définition de la norme ISO 8402:1994, la traçabilité est : « L’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un article ou d’une activité, ou d’articles ou d’activités semblables, au moyen d’une identification enregistrée ». La norme ISO 9000:2000 définit la traçabilité comme étant « l’aptitude à retrouver l'historique, la mise en œuvre ou l'emplacement de ce qui est

25 Informaţii frecvente cuprinse în titlu EN … and laying down provisions for its implementation approving the conclusion by the Commission of the Agreement X based on (drawn up on the basis of) Article K.3 (34) of the Treaty on European Union, on drawing up the Convention based on Article K.3 (34) of the Treaty on European Union, on FR … et arrêtant des dispositions pour son application portant approbation de la conclusion par la Commission de l’accord X (établie) sur la base de l’article

vérifier l’impact des changements d’utilisation des sols. La directive 2009/28/CE insiste ainsi sur la définition de critères de durabilité à respecter afin de comptabiliser les biocarburants dans les quotas de consommation des énergies renouvelables (articles 17 à 21). La Commission européenne a finalement précisé ses lignes directrices en juin 2010 dans deux communications et une décision, disposant que pour être considérés comme durables, les biocarburants devront être 35% moins polluants que des carburants