Article L 621 28 Du Code De Commerce

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE Brochure n° 3305 Générée le 02/01/2013 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point

84 2 – Infractions assimilées à la banqueroute. 88 TITRE 3 :ORGANISATION JUDICIAIRE DES PROCEDURES. 91 CHAPITRE 1ER. Les institutions judiciaires. 93 Section 1 - Organes juridictionnels. 93 1 - Président du tribunal. 93 2 - Tribunal de commerce. 94 3 - Juge commissaire. 94 4 - Force exécutoire et voies de recours. 95 Section 2 – Auxiliaires des procédures. 96 1 - Syndic. 96 2 - Les contrôleurs. 98 CHAPITRE 2: Les tiers impliqués par la procédure. 99 Section 1 - Titulaires

investissement défini comme « la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise d’investissement, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers » ( article 4 de la directive MIF). Cependant, « lorsqu’elle fournit un conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille, l’entreprise d’investissement se procure les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience

CAUTIONNEMENT ……………………… p 32 A) L’OBJET DE LA PREUVE B) LES MODES DE PREUVE 1. Le principe de la preuve par écrit a) Les cautionnements d’un montant déterminé b) Les cautionnements d’un montant indéterminé 2. L’exception de l’article L.110-3 du Code de commerce CHAPITRE 3 : LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT I : LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE CREANCIER …p 35 A) LA MISE EN OEUVRE DU CAUTIONNEMENT 1. L’étendue de l’obligation de la caution 2. L’échéance de l’obligation a) La déchéance de l’obligation

change constant 1 718 1 210 153 169 3 249 2006 (en millions d’euros) France Europe (hors France) Amériques Asie Total 37 212 29 850 5 928 4 911 77 901 2005 2006 (en millions d’euros) France 1 718 1 208 161 171 3 258 2005 2004 35 577 28 102 5 075 4 306 73 060 35 167 26 404 3 938 3 603 69 113 1 713 1 145 133 162 3 152 1 964 968 88 170 3 190 Europe (hors France) Amériques Asie Total Le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 77 901 millions d’euros, en progression de 6

Ratio Dette financière nette / Capitaux propres (b) 2011 24 628 5 323 3 448 1 279 6 270 1 820 2 148 24 942 6 093 24 % 2010 21 123 4 338 3 269 1 261 4 911 1 078 3 013 19 570 4 142 21 % 2009 17 745 3 356 1 902 695 3 964 763 2 194 16 121 4 460 28 % Données par action (en euros) Résultats consolidés par action Résultat net, part du Groupe Résultat net, part du Groupe après dilution Dividende par action Acompte Solde Montant brut global versé au titre de l’exercice (e) (f) 0,98 1,63 2,61 0

couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Art. L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du Code général des impôts fixe le bénéfice agricole forfaitaire et le fermage moyen dans les conditions prévues par l'article 64 du même code. A cet effet, l'administration des impôts lui soumet des propositions portant sur : a) La division éventuelle du département en régions agricoles et la délimitation de ces régions ;

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers