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la publicité financière ni à la publication des données purement comptables, mais également à 6 l’intégration de la dimension relationnelle à travers l’intervention d’une multitude d’acteurs par les biais de supports de plus en plus sophistiqués. Les sites internet, un nouvel outil de communication financière imposé aux entreprises cotées par le biais de la loi sur les sociétés anonymes (article 155 bis) et remplaçant les formats de papiers traditionnels, demeure indispensable quant à la publication

Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 À ma mère, À mon époux et nos enfants. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil

................................................................................................................. 6 2.4. COMMENT DISTINGUER UNE IMMOBILISATION ...................................................................................... 6 2.5. L’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS ................................................................................................. 6 2.6. LES IMMOBILISATIONS A COMPOSANTS ............................................................................

BONS RESULTATS DANS UN ENVIRONNEMENT DIFFICILE RESULTAT NET PART DU GROUPE 1 848 M€ (-13,2% / 2T11) CROISSANCE DES DEPOTS DANS LA BANQUE DE DETAIL DEPOTS DE DOMESTIC MARKETS +2,8% / 2T11 ADAPTATION DES COUTS AU NOUVEL ENVIRONNEMENT FRAIS DE GESTION 6 337 M€ (-4,0% / 2T11) COUT DU RISQUE A UN NIVEAU FAIBLE COUT DU RISQUE 853 M€ (-36,8%* / 2T11) * +4,5% HORS COUT DU RISQUE SUR LA GRECE AU 2T11 PLAN D’ADAPTATION LARGEMENT EN AVANCE SUR LES OBJECTIFS 90% DE L’OBJECTIF DEJA REALISE (RAPPEL DE L’OBJECTIF

sociétés non immatriculées et les sociétés non immatriculées. Chapitre 1: Les sociétés de personnes immatriculées. Elles sont d'une part les SNC et les SCS. Section 1: La société en nom collectif. C'est une société qui est régie par les articles 221 et suivants du Code de commerce. La définition est donnée par l'article 221 du Code de commerce: c'est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société

SSeeccrrééttaarriiaatt G Géénnéérraall dduu G Goouuvveerrnneem meenntt ________________ Année 2007 SOMMAIRE TITRE Articles Page 1-77 1-18 Titre I : Des commerçants 1-8 1-4 Titre II : Des livres de commerce 9-18 4-5 Titre III : Du registre du commerce 19-28 5-8 Chapitre I : De l'inscription au registre du commerce 19-20 5-6 Chapitre II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription 21-28 6-8 30-77 9-18 30 9 31-33 9-10 34 10 36-77 11-18 Section I : Généralités 36-38 11 Section

.................................................................. Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles ............................................................................................................................. Chapitre 6 - Les immobilisations : cas spécifiques ..................................................................................................................... Chapitre 7 - Les opérations de location-financement .......................................

de notre point de vue, une performance au regard des difficultés de collecte documentaire (en l’absence de documents techniques, aucune inspection physique ne peut valablement être organisée) et de dispersion des sites de réalisation des marchés. -6- Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 Face à ces difficultés et au risque de voir éventuellement remis en question le choix fait par l’auditeur, il est suggéré que

................................................................ 276 X. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION – COMPTES CONSOLIDES ........................ 293 Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 6 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective