Article 758 6

DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ............................................................

Vins et Spiritueux ■ Mode et Maroquinerie ■ Parfums et Cosmétiques ■ Montres et Joaillerie ■ Distribution sélective ■ Autres activités et éliminations Total 2 994 5 222 2 519 737 3 877 (43) 15 306 3 226 5 628 2 731 833 4 164 (101) 16 481 3 126 6 010 2 868 879 4 376 (66) 17 193 ■ Euro ■ Dollar US ■ Yen ■ Dollar Hong Kong ■ Autres devises 32 % 28 % 10 % 4% 26 % 06 Résultat net en millions d’euros Résultat net part du Groupe en millions d’euros Résultat net part du Groupe par action

reconnue par les instances internationales. Ainsi en est-il de l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et de l’article 2, §3 du Pacte international relatif au droit civil et politique ou encore l’article 13 et 6, §1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. De plus, elle est reconnue par la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg (décision du 15 mai 1986). Le droit d’agir est également un droit fondamental protégé par le Conseil Constitutionnel

direction. Sa gestion est assurée par son Directeur Général. 1.5- Organigramme : 2- La Division Comptable et Financière : La division comptable et financière se trouve au centre de l’activité de la RADEEJ. En effet, et conformément aux articles 18 à 23 du décret n°264/394 du 29 Avril 1964 relatifs aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et réglementant le régime financier des régies, l’activité comptable et financière doit répondre à des obligations

. 33 SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. ........................................................................ 33 Article 1.- Champ d’application. ............................................................................................ 33 Article 2.- Monnaie des contrats. ........................................................................................... 33 Article 3.- Opérations non-autorisées ..................................................................................... 33

bakkali@menara.ma Anne-Marie Jacquin Tél. : 05 22 30 35 17 GSM : 06 61 45 11 04 jacquin_annemarie@yahoo.fr Nadia Kaïs Tél. : GSM : 06 69 61 69 01 kais.communication@gmail.com 15 novembre - 15 décembre 2012 - Conjoncture N° 942 - 3 Sommaire ActusCFCIM 6 8 8 8 Récupérez votre TVA dépensée en France BADGE, un nouveau bilan d’aptitude au Maroc Agenda CFCIM Calendrier des formations Campus CFCIM 11 19 EchosMaroc 11 Prospection Maroc 12 Service économique de l’Ambassade de France 14 Indicateurs économiques

n'ignore pas qu'il y a des territoires outre mer français. Cela laisse présager un petit peu de spécificité pour ces TOM et DOM. La constitution ne disait pas qui était ces territoires. En 2003, on a introduit dans la loi constitutionnel, un nouvel article (72-3), intégré dans le titre 12 « la république reconnait les populations d'outre mer, sont régis par l'article 73 pour les DOM et sont régis pour les ROM et les TOM par l'article 74 ». Les statuts de la Nouvelle-Calédonie sont faits par l'article

...................................................................................................... 93 III - La gestion des achats ......................................................................... 96 A - Le non-respect de l’ordonnance du 6 juin 2005 ................................. 96 B - L’utilisation excessive de cartes bancaires .......................................... 97 IV - La mission « Lycée pour tous » .......................................................... 98 A - Les objectifs

Société Anonyme au capital de 391 314,40 € Siège social RCS : 6/8 rue Gesnouin – 92110 Clichy : Nanterre B 421 011 875 Document d’information Transfert de la totalité des actions de la société de la cote du Marché Libre sur le marché NYSE Alternext à Paris Premières négociations le 17 septembre 2010 Listing Sponsor Avertissement Ce Document de Présentation est réalisée dans le cadre d’un transfert sur NYSE Alternext. Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de

approuvé par la loi n°87 du 15 août 2005. En ce qui concerne le fond, la réforme s’est orientée en premier lieu vers le recensement de toutes les dispositions contraires aux principes des Droits de l’Homme et à la dignité des individus notamment les articles 93 bis, 831,1138, 1158, 1481 et 1524, qui furent abrogés, modifiés ou complétés et ce dans le but de consolider le principe de l’égalité entre l’homme et la femme. De même que fut abandonnée l’institution du « Khammès », à cause de sa connotation