Article 758 6

– LE TRAVAIL DES RAPPORTEURS ................................................................... 59 CHAPITRE TROISIÈME : L’EXAMEN EN COMMISSION .............................................................. 69 SECTION 1.– L’EXAMEN DES ARTICLES.............................................................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE

réparation Transports Promotion, gestion immobilière Services aux entreprises Services aux particuliers Education, santé, action sociale activités non renseignées ENSEMBLE DES ENTREPRISES* DU CHAMP ICS 77 149 6 67 329 91 84 466 445 381 1 2 708 2,8 5,5 0,2 2,5 12,1 3,4 3,1 17,2 16,4 14,1 0,1 100,0 74 144 6 64 317 86 82 449 433 372 1 2 619 2,8 5,5 0,2 2,4 12,1 3,3 3,1 17,1 16,5 14,2 0,1 100,0 France entière % entreprises* 64 171 376 628 2,4 6,3 13,9 23,2 France métropolitaine entreprises* % 62 166

cela pose ?, est ce qu’on va pouvoir faire produire a cet acte de procédure les effets de la loi nouvelle, ou lui faire produire les effets prévus par la loi ancienne. Droit transitoire précise que les décrets doivent s’appliquer immédiatement. ART 6 paragraphe 1 de la convention europ des droits de l’homme, on applique le principe de la sécurité juridique. On n’a pas le droit de modifier la sécurité juridique, donc pas le droit d’appliquer en cours d’un jugement, la loi nouvelle d’application immédiate

    EMISSION D’OBLIGATIONS ORDINAIRES  MATURITE : 5 ANS  REMBOURSEMENT : IN FINE    CARACTERISTIQUES  TRANCHE « A » COTEE  TRANCHE « B » NON COTEE  PLAFOND  MAD 600 millions  MAD 600 millions  NOMBRE  6 000 obligations ordinaires  6 000 obligations ordinaires  MAD 100 000  MAD 100 000  4,80%  4,80%  92 points de base  92 points de base  Négociables à la Bourse de Casablanca  Négociables de gré à gré (hors Bourse)  VALEUR NOMINALE  TAUX D’INTERET NOMINAL 

professionnel FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL UNION DES CLUBS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS UNION NATIONALE DES ENTRAÎNEURS ET CADRES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DU FOOTBALL 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 1 CHARTE SOMMAIRE 2008 SAISON 2009 TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ....................................................................................

l'enfant 2004/1 - Vol. 47 pages 259 à 312 ISSN 0079-726X Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-la-psychiatrie-de-l-enfant-2004-1-page-259.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------

nécessaires pour sa mise en œuvre sur leurs territoires. Leurs présidents respectifs siègent au Conseil d’administration de la Société. Le Comité canadien et la déléguée générale pour le Canada, Élisabeth Schlittler (Photos : Jan Thijs, Laurence Labat) 6 Fonctionnement et vie sociale en 2009 une structure vivante au service des auteurs 2 Fonctionnement et vie sociale une soCiété gérée Par et Pour les auteurs ■ l’aCtiVité des instanCes statutaires Ainsi qu’en témoignent les listes qui figurent

Code des obligations et des contrats Livre Premier : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité

piétonniers. A votre disposition : prêt de fer à repasser, sèche-cheveux, boules de pétanque et jeux de société. A régler sur place : kit bébé (lit, chaise haute et baignoire : 25 €/séjour), ménage fin de séjour (à partir de 54 €/logement), linge de toilette (6 €/kit). Laverie, espace wi-fi. © Odalys Vos loisirs Sur place, en libre accès : piscine couverte chauffée (avec dôme mobile permettant de la découvrir), espace remise en forme, terrain multisport, terrain de pétanque, ping-pong. Sur place, avec

………………………………….…………………3 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….………………………………4 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………..………………………………5 II - BANQUES II-1-A II-1-B II-2-A II-2-B Situation mensuelle par secteur (Actif)……………………..…..…………………………6 Situation mensuelle par secteur (Passif)……………………..……………………………..7 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….…………………………….8 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………………………………………9 III - SYSTEME MONETAIRE III-1 Situation mensuelle du