Article 758 6

par Carrefour sur les titres donnant accès au capital et aux droits de vote de Promodès, visée le 7 septembre 1999 sous le n° 99-1135. Ce document est disponible aux sièges sociaux des sociétés Carrefour et Promodès sur simple demande. Carrefour : 6, avenue Raymond Poincaré - 75016 Paris Promodès : ZI route de Paris - 14120 Mondeville Promodès : 123, rue Jules Guesde - 92300 Levallois Perret (Direction Administrative) Fusion par absorption de Promodès par Carrefour Annexe aux rapports des conseils

théoriques, et pour les efforts déployés en vue de nous éclaircir et de développer en nous le sens de responsabilité et du devoir. 3 Sommaire Introduction ........................................................................................... 6 PARTIE I : CANNEVAS ........................................................................ 7 A- PESENTATION DU PROJET .......................................................... 8 1- Nature du projet ...........................................

Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits. Chapitre  Premier  :  Des  Obligations  qui  dérivent des  conventions  et  autres  déclarations de  volonté Article 2 :  Les  éléments  nécessaires  pour  la  validité

normes a certaines opérations de commerce internationale : Ces règles, si elles sont choisies par les parties ont une portée purement contractuelle. Parmi les règles établies par le CCI, on cite les règles Uniformes sur les garanties sur demande (RUU 758, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1 er juillet 2010) ; les règles et pratiques internationales relatives aux lettres de crédit stand-by (RPIS 98) et les règles et usances uniformes de la CCI sur les crédits documentaires (entrée en

obligations. Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces. Table des matières p.6 Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers. Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles. Section 6 : Des obligations avec clauses pénales. Section 1 : Du paiement Section 2 : De la novation. Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement

mensonge et effrayer Julie afin qu’elle reparte très vite. De mauvaise grâce, les employés de Philippe se prêtent à la mascarade et font passer à Julie le pire séjour de sa vie. Mais Julie découvre la supercherie.. Bienvenue chez les Ch'tis Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Bienvenue chez les Ch’tis | | Dany Boon lors du tournage du film à Bergues en juin 2007 | | Réalisation | Dany Boon | Acteurs principaux | Kad Merad Dany Boon

obligations ». Il existe donc une large part pour la transmission à titre gratuit : les successions, les donations entre vifs, et les donations testamentaires. Cette dernière expression était utilisée pour ne pas employer le mot testament. Dans les autres articles du code, cette expression a disparu au profit de l’expression Legs ou Lais. Aussi, le texte parle des conventions qui permettent de transmettre des biens. Les conventions sont des accords de volonté et il existe des conventions translatives comme

le plus élevé est appliqué aux personnes les plus dépendantes (Gir 1 et 2) ; le tarif intermédiaire est appliqué aux personnes moyennement dépendantes (Gir 3 et 4) ; le tarif le plus bas est appliqué aux personnes peu, ou pas, dépendantes (Gir 5 et 6). Les revenus sont répartis en trois catégories : plus ils sont élevés, plus la participation financière demandée à la personne est importante. Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il est égal au tarif dépendance mensuel appliqué

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

RAPPORT ANNUEL 2010 1 RAPPORT ANNUEL 2010 Mot du président Profil Le Groupe Cosumar en chiffres Les Organes de Gouvernance Indicateurs financiers, Bourse et Actionnariat 4 6 8 10 12 Les activités du Groupe Faits marquants Données conjoncturelles nationales et internationales Métiers du Groupe • L’extraction • Le raffinage • Le conditionnement et la distribution Perspectives du Groupe 15 16 19 22 27 2010 : une responsabilité continuellement réaffirmée L’histoire de Cosumar