Article 7 Dela Constitution Du 22 Frimaire An 8

reconnus. Mais certains droits : - Le droit à la vie était extrêmement préservé. - La liberté était respecté, bcp de révolutionnaires ont mis en avant les emprisonnements forcés par une lettre de cachet. A la prise de la Bastille, il y a seulement 7 prisonniers dont 4 de droit commun. 2 aliénés. Et 1 seul enfermé par un père de famille. Les lettres de cachet ont presque disparues. Pourtant, la liberté religieuse n’était pas respectée, car l’Etat est un Etat catholique, donc seuls les catholiques

procédé violent et rapide a l’aide duquel on a adapté l’état politique a l’état social, les faits aux idées, les lois aux mœurs ». On en est arrivé au même point sans révolution dans la plupart des pays d’Europe, le mouvement des lumière s’est étendue au delà de l’hexagone même si certain penseur français, critique de la société d’ancien régime, le fait révolutionnaire viendrait sur la conséquence de la crispation de la monarchie française, qui ont refusé toute concession, le roi a donc été renversée.

constitutionnelles (= de régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793

l’administration. Il a pour objet d’établir un régime juridique gouvernant les relations de l’administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. Son analyse conduit à des subtilités laissant place à plusieurs définitions. Au-delà de ces difficultés il est indispensable d’étudier précisément son objet principal à savoir l’administration. I / Définition et champ d’application du droit administratif Sa définition a évolué au gré des transformations dans le temps de l’administration

......7 Un pouvoir politique juridiquement encadré et démocratique..........................................................7 Un pouvoir politique juridiquement encadré...............................................................................7 Un pouvoir politique démocratique.............................................................................................7 La volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publiques................................................8 L'affirmation

(contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline interne de l’administration. Ces termes, ces principes suggèrent que l’administration est une organisation étatique qui vise

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

rester dans le grade inférieur. On bloc l’ascension sociale. Même chose pour le clergé. Le roi prend l'habitude de nommer des cadets de familles nobles (évêques...). 1786, dans le bas clergé, le curé dans sa paroisse gagnait à peut près 750 livres par an.... Alors que dans la noblesse : archevêque de Strasbourg avant la révolution : 1 million ! Sinon ils tournent à 200 000, 300 000. Le bas clergé se sent de plus en plus proches des gens du tiers état. Premier ordre qui perd sa coercition. La bourgeoisie

| |⎫2 Il repose sur un principe d’égalité ; |⎫7 Il consacre la supériorité de l’une des parties, au nom de l’intérêt général ; | | |⎫8 Il se subdivise en plusieurs branches, comme le droit constitutionnel, le droit administratif et les | |⎫3 Il se subdivise en plusieurs

composé de multiples organes. Nous allons aborder la période de l’ancien régime puis la période révolutionnaire. La troisième période court jusqu’à la fin de la 4e république. à la suite de la période de stabilité c’est à partir de la période de la constitution de 1958 que des changements se mettent en place. Bibliographie : -Mr Perrot : institutions judiciaires, éditions montchrétien (à acheter) -Mr Vincent, Guinchard, Montagnier et Varinard : institutions judiciaires, Dalloz -Mme Fricero : l’essentiel