Article 7 Dela Constitution Du 22 Frimaire An 8

Année 1788 [modifier] Article détaillé : 1788 en France. 7 au 14 juin : journée des Tuiles à Grenoble. 21 juillet : réunion des états-généraux du Dauphiné. 8 août : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne pour le 1er mai. Les modalités de cette convocation doivent être discutées. 25 août : Brienne démissionne. Il est remplacé par Necker. 27 décembre : Necker, préparant les États généraux, accepte un règlement doublant la représentation du tiers état, qui compte

Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes

institution administrative : il est même le principal conseiller du gouvernement. Il a été créé par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s’agit donc d’une institution extrêmement pérenne, même s’il n’a disposé d’un statut constitutionnel que sous le Premier et le Second Empires ; son rôle consultatif préalable dans certains cas est seulement mentionné par la Constitution du 4 octobre 1958, sa fonction juridictionnelle est quasiment ignorée, si ce n’est, depuis la révision constitutionnelle

loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire

politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction

Casal TD 2, le juge administratif AgenCélia Licence Accès Santé 2, filière KinéDissertation : Le dualisme fonctionnelLors de sa création en 1799 par Napoléon Bonaparte, le Conseil d’État a été défini par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an 8 qui dispose que « un conseil d’état est chargé de rédiger des projets de lois et les règlements d’administration publiques et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » affirmant ainsi la double fonction du Conseil d’État

salle du Jeu de paume, ses membres font le serment de « ne jamais se séparer et [de] se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des bases solides ». Un nouvel ordre politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent

| |Fiche 6 |L’enfant naturel : égalité ou exclusion | |Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris | |Fiche 8 |Un fruit de la sécularisation du mariage : le consentement des parents | |Fiche 9 |Le père, magistrat domestique

Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3