Article 6 De La Ddhc

3)Les principes que proclament la DDHC, est la liberté, la propriété, l'égalité et la sécurité. 4)Les nouvelles administration de la France : -Les départements -Les districts -Les cantons -Les communes 5)Origine du drapeau français : -Le bleu est la couleur de la ville de Paris, capitale de la France. Le blanc est la couleur traditionnellement associée à la monarchie française -Le rouge est la couleur du sang versé pour libérer le peuple. 6)Dans le domaines de : -l'éducation

dépenses. Plus un état a des dépenses importantes et plus les citoyens vont payer des impôts. Le droit fiscal est une matière mouvante et très technique. Les textes fiscaux sont souvent modifiés. Les règles du crédit d'impôt recherche ont été modifiées 6 fois depuis 2003. En ce qui concerne la technicité de la matière, le conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre 2005 l'article 78 de la loi de finance pour 2006 en raison de sa complexité excessive et non justifiée par un motif d'intérêt général

DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT DE L'ADMINISTRATION Sous section 1:Identification de l'administration I)Sens Organique Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics. Domaine: Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.) L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités

 peut  être  inopportune,  mal  respectée…   5.  Le  droit  ne  régit  que  la  vie  publique,  pas  la  vie  privée.  FAUX,  le  droit  régit  à  peu  près  tous  les  pans  de  la  vie.   6.  Être  libre  implique  d’avoir  des  droits  illimités.  FAUX,   la   liberté   des   uns   s’arrête   où   commence   la   liberté   (et   les   droits)  des  autres.   7.   La   laïcité   implique

n°70-39 DC où pour la première est reconnu la valeur constitutionnelle du préambule. b. Au sein du considérant de la décision du Conseil constitutionnel, celui-ci renvoie à des textes tels que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la DDHC. Ce renvoie n'est possible uniquement depuis 1971. décision 71-44 DC du 16 juillet 1971, « liberté d'association » qui a permis la consécration explicite du bloc de constitutionnalité. 2. L'absence d'interprétation de l'article 61 de la Constitution

l’Union européenne 1 (doc 6) dispose que « toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général. » Cet article envisage la notion de

Un autre amendement introduit le droit au procès équitable. Un autre introduit le droit de disposer d’un avocat et d’un délai raisonnable pour être jugé. Il s’agit de droits concrets qui concernent le citoyen américain. C)- La DDHC de 1789 Le principe même de la DDHC a été influencé par ce qui ce passait ailleurs, en l’occurrence en Angleterre et au Etats-Unis. Benjamin Franklin était ami avec Lafayette. De cette amitié est née chez les français une envie de faire pareil qu’au Etats unis. Les

la force. Ce Positivisme Volontariste domine le droit jusqu’à nos jours. Chez HEGEL et MARX, on retrouve aussi cette idée. Avec beaucoup de variation, cette théorie juridique va influencer les philosophes des Lumières. On la retrouve ainsi dans la DDHC. De son côté, ROUSSEAU donne une lecture volontariste de la loi, et avec les Lumières, la loi devient l’expression concrète de la volonté générale. Avec les Lumières, la loi descend de la transcendance divine, elle s’installe dans l’immanence sociale

définit ce qu’est l’infraction, et la sanction prévue. Le terme d’infraction recouvre les crimes qui sont les infractions les plus graves, les délits, et enfin les contraventions qui sont au bas de l’échelle de gravité. Dans le code pénal, des articles définissent des infractions. On y trouve l’infraction qui est le comportement transgressif et la sanction qu’est la peine. Cet ensemble constitue ce que l’on appelle l’incrimination pénale. Merle et Vitu rappellent que le droit pénal est la façon

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président