Article 7 De La Constitution Libanaise

Liban Le droit de la femme libanaise d'accorder sa nationalité à ses enfants Marie Nassif-Debs Lundi 13 avril 2009 On entend souvent se répéter que le Liban est un membre fondateur des nations Unies et, à ce titre, il a participé à la rédaction de sa Charte (1945) et de la  Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948). Ceux qui ressassent de tels propos visent, bien entendu, à imposer silence à ceux qui disent que la démocratie ne peut exister au Liban pour le simple fait que notre

1. Article 7 : Tous les libanais sont egaux devant la loi. Ils jouissent egalement des droits civils et politiques et sont egalement assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune. 1. La religion est un rapport entre des hommes appartenant à la même communauté fondée sur des croyances et une opinion semblable vis-à-vis de la base de la vie. De la religion finit même par se former une culture identique entre les personnes appartenant à une même communauté religieuse. Le droit

1ère instance de Beyrouth. 1 La terminologie « Droit Fondamental » est-elle un pléonasme ? Selon le Robert, un droit est « ce que chacun peut exiger ce qui est permis selon une règle morale, sociale ; ou les droits de l’homme définis par la Constitution de 1789 comme droits naturels 1 ». Tandis que le terme fondamental indique « ce qui sert de fondement, qui a un caractère essentiel, déterminant 2 ». Si tout droit se caractérise par la substantialité, fallait-il lui adjoindre un adjectif qui constitue

Libanise- - DEA en Droit Interne et International Des Affaires | | |Traductions: Original: fr Source: | | |UNIVERSITE LIBANAISE | |FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES

banques commerciales privées, de petite, moyenne et grande taille; des banques d’investissements et de crédits à moyen et long termes ; des banques islamiques; des banques libanaises, étrangères et mixtes. Ouverture significative vers l’étranger * ------------------------------------------------- Expansion des banques libanaises dans les pays arabes voisins, la région du Golf, l’Europe, l’Afrique et les Etats-Unis. * ------------------------------------------------- Expansion via les branches

et proche des Palestiniens. L’organisation et le fonctionnement d’un état sont généralement définis par sa Constitution. Il s’avère que, contrairement au Liban, l’Etat d’Israël ne dispose pas de Constitution en bonne et due forme. Ainsi, les bases de son système politique reposent sur un système controversé de lois fondamentales. Les partis religieux s’opposent à l’adoption d’une Constitution qui serait différente voire supérieure aux textes religieux comme la Torah.3 Dans ce contexte, le caractère

La Fiscalité Libanaise L’impôt sur le Revenu I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ?

Sommaire: Introduction 1- La formation du système communautaire - 1.1- Les origines des communautés religieuses au Liban - 1.2 - Le système communautaire dans le Liban moderne – 2 - Vers la suppression du système communautaire? - 2.1- La révision de la Constitution - 2.2 - Le contre-courant - Conclusion Introduction C’est sans doute au «pays du cèdre» que les relations entre traditions religieuses et institutions politiques présentent le plus d’originalité. Il ne s’agit d’ailleurs pas de simples influences

Article « Les contraintes de la politique monétaire libanaise (1993-2004)  : endettement public, dollarisation et taux de change fixe » Jean-Baptiste Desquilbet L'Actualité économique, vol. 83, n° 2, 2007, p. 163-199. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/017516ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation

A-Contexte historique……………………........………………………………………..3 B-Naissance du Hezbollah………………………………..…...………………………...4 C- Le Hezbollah dans la guerre civile libanaise : 1982 – 1990………………..………..4 D- Opération raisins de la colère: 1996………………..……………………………......5 E- L’alliance du 14 mars………………………………………………..…………….....6 F- La guerre de 2006………………………………………………………………..…...7 2ème Partie : Description du Hezbollah…………………………………………..9 A-L’emblème du Hezbollah……………………………………………….…………..10 B- L’idéologie du Hezbollah…………………………………………………………