Article 5 De La Constitution

DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE 3 A. LA CONSTITUTION 3 B. LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES 3 II. Article 28 de la Constitution (extrait) 3 Article 61 de la Constitution (extrait) 3 L’INITIATIVE DE LA LOI 4 Alinéa 1 de l’article 39 de la Constitution A. PROPOSITION DE LOI PAR UN PARLEMENTAIRE Article 40 de la Constitution B. PROJET DE LOI PAR LE GOUVERNEMENT 4 4 4 5 Alinéa 2 de l’article 39 de la Constitution 5 Article 69 de la Constitution 5 Date de création du document : année universitaire

extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour

la Banque centrale européenne visés à l'article I-30 et à l'article III-187, paragraphe 2, de la Constitution, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: CHAPITRE I LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES Article premier Le Système européen de banques centrales 1. Conformément à l'article I-30, paragraphe 1, de la Constitution, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système européen

_____________________________________________________ 2 Article 7 de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________ 3 Article 58 de la Constitution ____________________________________________ 3 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 59 de la Constitution

et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à 55 de la Constitution (Titre VI), article ▫ Doc. n°1 88-1 (in Titre XV) Cons. const., déc. 2005-524/525 DC du 13 octobre ▫ Doc. n°2 2005, Engagements internationaux relatifs à la peine de mort Cons. Constit., 19 novembre 2004, déc. n° 2004-505 ▫ Doc. n°3 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe II/ Traité international

Le Président de la République et la révision de la Constitution Dans son programme présidentiel, le candidat socialiste à l’élection présidentielle François Hollande, affirmait sa volonté de réviser la Constitution afin de mettre en œuvre plusieurs promesses électorales : droit de vote aux étrangers pour les élections locales, suppression de la Cour de Justice de la République, Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature… Le chef de l’Etat, titulaire en partie du pouvoir exécutif, est en

D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994........................ 3 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1 er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 3 2. LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3 Article 31 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 4 Article 49 de la

2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10

Constitution du Maroc Constitution du Maroc دستور المملكة المغربية |Présentation | |Titre |Constitution marocaine de 1962 | |Pays |[pic] Maroc | |Type |Constitution | |Branche |Droit constitutionnel | |Adoption et entrée en vigueur | |Promulgation

........5 LA CONFEDERATION_______________________________________________ __ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 2 de la