Article 49 Constitution 1946

Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel,

dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles

Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke

d’une taille plus petite que l’Etat et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. Cependant, la notion de collectivité territoriale ne sera consacrée qu’avec la Constitution du 27 Octobre 1946, mais n’acquérront qu’une véritable indépendance qu’avec les lois de 1982 dites Deferre, pour finalement être inscrite dans la Constitution de 1958 par la réforme constitutionnelle de 2003. Le terme de collectivité territoriale est une expression générique qui désigne des entités de droit public correspondant

forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée

d’une entrée chez nous de tout un tas de modèles et d’expériences juridiques que l’on reçoit ou bien comme positif ou comme repoussoir : ces institutions sont retravaillées et font l’objet d’une transformation. Un produit sort pour alimenter les constitutions qui va servir de modèles à certains états naissants = la dynamique constitutionnelle. Il ne faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite

CE 7 Février 1936, Jamart 45 CE, 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers La Fleurette 46 CE, 13 mai 1938, Aide et Protection 47 CE Ass. 31 juillet 1942, Monpeurt 48 CE Ass. 2 avril 1943, Bouguen 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale des Eaux, Dame veuve Aubry 52 CE Ass, 24 juin 1949, Consorts Lecomte 53 CE Ass, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur 54 CE Ass. 17 Février 1950

DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945 Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève: 1946 Abolition de la peine