Article 410 1 Code Du Commerce

Bac Pro Commerce Dossier Animation Bac Pro Commerce Dossier Animation SOMMAIRE I. Introduction p.2 II. Présentation de l’entreprise a) Fiche d’identité du magasin p.3 b) Historique du groupe Intersport p.4 c) Le groupe Intersport aujourd’hui p.4 d) Les filiales p.5 e) La concurrence p.6 III. La zone de chalandise p.7 IV. Clientèle et panier moyen p.8 V. Plan de marchéage a) Produits et politique

o Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. • Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité financière. • Modalités : o o Documentation, Organisation des tâches. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES ET REFERENCES JURIDIQUES. ....................................................... 2 Chapitre 2. ANALYSE DES PRINCIPES. ...................................................................................... 2 2.1. Travaux extra-comptables.

Code de commerce Article L123-11 :  Toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe, seule ou avec d'autres, le siège de l'entreprise, ou, lorsque celui-ci est situé à l'étranger, l'agence, la succursale ou la représentation établie sur le territoire français. La domiciliation d'une personne morale dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises est autorisée dans des conditions

CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR DE CASSATION Rue Habib Maazoun Im. Chakroun 2ème étage-Sfax- Tél. : 74 22 07 74 / 74 22 57 74 Fax : 74 21 18 42 E-Mail toumi.farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet

TJC 6 7 Glossaire • ACL : Audit Command Language • AFAI : Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques • ALTOWEB : portail web de la DVNI permettant de réaliser des contrôles des écritures comptables • ASCII : American Standard Code for Information Interchange • DATA WAREHOUSE : base de données décisionnelle, utilisée pour collecter, ordonner, journaliser et stocker des informations provenant de base de données opérationnelles et fournir une aide à la décision en entreprise.

Introduction 1-La libre concurrence. Elle désigne l’ensemble des règles Le principe de la libre concurrence : Dans une économie libérale, la liberté de la concurrence est fondamentale. L’idée essentielle qui anime cette théorie il est que , en se concurrençant , les entreprise devraient fournir le meilleur produits au meilleurs prix. La libre concurrence est ainsi considéré comme bénéfique pour l’économie : instrument d’une politique anti-inflationniste, la libre concurrence est surtout

: 10570 DIV : 10570⊕chap6 p. 1 folio : 1 --- 10/9/07 --- 16H46 C Les pratiques H anticoncurrentielles A P I T R q Lorsqu’elles constituent des pratiques anticoncurrentielles, c’est-à-dire lorsqu’elles portent atteinte au bon fonctionnement du marché 1, les ententes (1) et les positions de domination (2) sont interdites et sanctionnées (3) ; tant en droit interne qu’en droit communautaire. 6 1 Le marché (lat. mercatus, rac

stage : Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI Stagiaire: TAREK TOUHAMI PLAN INTRODUCTION 1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion 2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques exigés par le code des sociétés commerciales 3. Processus de réalisation 3.1. Projet de fusion 3.2. Intervention du commissaire aux

Révisions 72 A S Pascal DENOS Pierre KRO Pascal DENOS Eric DELESALLE L I D G X 3 COMPTABILITÉ APPROFONDIE ET RÉVISION SÉRIE 01 M2061-F1/8 M6011-F1/8 OBJECTIFS DE CETTE SÉRIE La présente série a pour objet : 1. de rappeler le traitement comptable des opérations courantes d’achats et de ventes étudiées par les élèves dans leurs études antérieures, ainsi que le mécanisme d’établissement de l’état de rapprochement. 2. de présenter le cadre conceptuel et légal

Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes : Le commerce renvoie à la circulation