Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

toutes faites de la même manière, la cité grecque est un état miniature qui est indépendante de ses voisines et des empires barbares. Elles forment autant de gouvernement, de républiques indépendantes les unes des autres. Chaque état a sa propre constitution qui peut prendre des formes différentes, ils ont tous leur propre justice et administration, leur propre loi. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois de sa cité état, c'est ce qui détermine même le citoyen. La cité grecque se définie alors

pertinent. Cependant, ce n’est pas encore critère suffisant car il n’est pas toujours fiable. Il arrive que règles de droit privé assure la sauvegarde d’un intérêt individuel tout en présentant un intérêt public. (Exemple : Attribution préférentielle article 832 du code civil : il autorise en cas de décès d’une personne, l’un des cohéritiers à obtenir lors du partage l’attribution de la totalité d’une exploitation qui appartenait au défunt, à condition que cet héritier désintéresse ces cohéritiers à hauteur

pour but de priver un citoyen de l’appel au peuple Initiative du sénat qui s’attribue un nvx pvr : pvr de décréter ennemi public tout ennemi de l’intérieur de la cité = pvr de déclarer la guerre à un citoyen Sénat proclame l’Etat d’urgence, la constitution est suspendue et donc de toutes les limites constitutionnelles notamment l’appel au peuple Les consules retrouvent leur pvr initial mais en tant qu’exécutant du Sénat Ex : premier senatus consulte ultime pris conter un des deux frère GRAC : CAIUS

de la 1ere rep française. Cette dernière va connaitre des évolutions importantes : avec deux textes constit : la constit de l’an 1 (23 juin 1793). Cette constit sera adoptée mais ne sera jms appliquée. Cette constit fut la plus démocratique que la France n’a jms connue. Puis après la chute de Robespierre : deuxième expérience républicaine : la constitution de l’an III (22 aout 1795). C’est cette dernière constit, que le coup d’Etat du 18 brumaire an 8 met fin. [Ligne principale de l’an III : pour

ses propres dieux. Le Code d’Hammourabi a été copié sur différentes tablettes et l’on a pu constituer l’intégralité du texte. Celui-ci comporte un prologue (investiture du roi, formation de son empire + bienfaits), puis règles (liste d’environ 280 articles) qui renvoient au Droit pénal, de la famille des affaires, du travail. Puis, épilogue. A côté de ces grandes lois, on a aussi trouvé des tablettes qui nous permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers ». Compilations

conjoint (beau-père, belle-mère). Exemple : Article 106 du Code civil : obligation alimentaire Section II - L’évolution du droit des personnes et du droit de la famille Paragraphe I - Le droit des personnes et de la famille dans le code de 1804 Le code Napoléon avait fait une place assez réduite aux personnes. En effet, le code Napoléon était plus centré sur l’avoir que sur l’être et à cet égard, 507 articles du code Napoléon sur les 2281 articles, avaient été consacrés aux personnes.

organique.          administration : une activité, une fonction.           L’Administration est un ensemble de personnes publiques.            Section 1 : Les personnes publiques           On désigne l’ensemble des pouvoirs publics. Art. 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ». Ici, ce sont les personnes. Mais, il existe aussi une administration de l’AN, du Sénat… constituée de personnes ne faisant pas la loi et ne faisant pas partie du Gouvernement

centralisé autour de la personne de l'Empereur. (Principe d'unité). Mais il existait des coutumes locales. (Principe de diversité). Certaines coutumes locales sont reprises au niveau impérial. 212 après JC : adoption de l'Edit de Caracalla (ou la constitution antoninienne), il accorde la citoyenneté romaine à l'ensemble des habitants libres de l'empire romain (attention libres donc pas aux esclaves). Le droit romain est basé surtout sur le droit matrimonial, le droit des contrats, les accès aux charges

du domaine des personnes publiques, objet de la première partie, mais également celle des travaux publics, deuxième partie, et enfin celle de l’expropriation pour cause d’utilité publique, troisième et dernière partie. 1566 : Edit de Moulin + A.17 DDHC : expropriation. Les grands principes furent posés par le juge avant d’être codifiés. Il y a une mixité entre droit public et droit privé. On constate une évolution de ce droit dû à la CESDH et le respect des droits et libertés fondamentales. PREMIERE

crée le 25 octobre 1906 par Clémenceau, président du conseil, afin de regrouper des services éclatés entre différents ministères. En réalité, la volonté de créer en France un tel Ministère est relativement ancienne car en on trouve la première idée en 1793. On a affirmé en effet que le droit à la subsistance passait par un droit au travail. La société devait subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui en veulent. Ce Ministère a été confié