Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

: Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.

Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie sur textes fonda : DDHC, code de 1795, 1er CP fr 1791, loi 16 et 24 aout 1790. C. Justice pénale transformée L’apport le plus fondam = loi 16 et 24 aout 1790 : réorganise édifice judiciaire. Principe dégagé = les infractions sont classées en trois catégories selon leur

finances publiques SECTION 1 : La définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat

de trois langues nationales Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sont pas totalement imbriqués et ont chacun des institutions propres. La constitution Belge date du 07.02.1831, qui est en même temps la date de la création de la Belgique. Hormis la constitution anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement

continue d’accomplir son travail. - Nuit du 4 août: abolition des privilèges → proclamation du ppe d’égalité: frçs égaux en droits. C’est une rupture brutale et soudaine ac une tradition multiséculaire. - 26 août: en préambule de la constitution, est placée la DDHC, adoptée inachevée. - Septembre: ds la C° future il y aura une assemblée unique, choix qui se révélera désastreux par la suite. Une décision sur le drt de veto pour le roi est prise, la notion de droite et de gauche naît ainsi de

d’institutions qui vont concurrencer ce pouvoir des juges (ce sont les nombreux cas de régulations extra judiciaires des conflits au sein de l’Etat, prévues et organisées par lui). A/ La justice traditionnelle: rendue par les juges Au sein de la Constitution de 1958, il est consacré une autorité judiciaire, et il ne s’agit pas d’un pouvoir judiciaire. Cette consécration signifie que rendre la justice est une fonction de l’Etat souverain et que cette autorité judiciaire est également un service public

L’évolution de la conception politique de l’Etat 1 L’Etat libéral orthodoxe (RI jusqu’au début 20°S) L’Etat est chargé du maintient de l’ordre aux frontières et à l’intérieur des frontières. Au niveau économique l’idée est la « laisser faire » DDHC 1789 : libertés inviolables 1791 Chapellier : interdiction corporation , association ouvrière 1er intervention : L’Etat doit garantir la liberté d’entreprendre pour cela il va créer des infrastructures (port, chemin de fer…) pour le développement

toutes ces raisons, on considère que le droit administratif est essentiellement issu des prétoires (tribunaux). Donc, c’est un droit majoritairement jurisprudentiel. On peut en conclure que contrairement au développement civil (développement issu des articles du Code civil), le développement du droit administratif est l’œuvre du juge qui a complété de manière aléatoire la matière en recherchant une certaine cohérence et des solutions pratiques. Plan du cours : I. Le principe de légalité et la justice