Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

année, qui peuvent être perdus de manière absurde !). A ce propos, les expressions telles « nous verrons » sont à bannir, préférez des formulations impersonnelles, passives : « La question de… sera abordée… (I) ». Les parenthèses servent à citer des articles. Occasionnellement, vous pouvez utiliser des tirets, qui sont à préférer aux parenthèses. Les guillemets servent aux citations, et non à recourir à des termes inappropriés lorsque l’on ne trouve pas ou plus ses mots. 4    Il faut aussi être

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

option mais sont obliger d’opter pour la seconde. La monarchie de 1815 est héritière d’une phase historique, la révolution française et l’Empire. La période révolutionnaire se termine en 1799. Phase révolutionnaire : ensemble des textes fondateurs, DDHC, extension des libertés publiques, nouvelle structure territoriale comme les départements… Le fantôme de la révolution qui construit inquiète les monarchistes de 1815 ; or, ils veulent la paix et l’ordre. Il y a eu beaucoup d’années de guerre et c’est

si elle pouvait répondre à une perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquences, qu’il serait impossible de s’en écarter sans être absurde, et qu’on en verrait sortir toutes les Constitutions. Mais les hommes et les circonstances n’y sont point assez préparés dans cet empire et nous ne vous offrons qu’un très faible essai, que vous améliorerez sans doute (…] (A.P., p. 438). » 2- Paul Hazard, La crise de la conscience européenne

qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand

déplaisir. Pour dissuader de commettre l’infraction, il suffit que le déplaisir découlant de la peine soit + important que le plaisir qui découle de la commission de l’infraction. B. Le changement dans les institutions Après l’adoption de la DDHC on assiste au premier code pénal en 1791 qui a été à l’origine de celui de 1810 qui a duré jusqu’en 1994. 3 idées se détachent dans le premier code pénal : * La diminution du nombre des incriminations par la laïcisation du droit pénal c'est-à-dire

points d'autres écoles. §1 – Le droit pénal révolutionnaire Sans conteste les idées de BECCARIA ont joué un rôle fondamental sous la Révolution. C'est le légalisme, le culte de la loi, le principe de légalité, l'utilitarisme, le libre arbitre. La DDHC de 1789 reprend les idées de BECCARIA notamment l'article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement

.............................. 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales

qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes

emploi équivalent. C’est cette règle qui a quand même apporté la souplesse dans la gestion des personnels. Au lendemain de la 2de guerre mondiale, le fonctionnaire est devenu un travailleur au sens juridique du terme. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît pour la 1ère fois le droit de grève au fonctionnaire ainsi que la liberté syndicale dans la fonction publique. La question qui se posait était de savoir si le fonctionnaire devait avoir les mêmes droits que le salarié. Doit-il