Article 13 Du Code Penal Ivoirien

www.editionsladecouverte.fr soubiale@hotmail.com AVRIL 2010 – LE MONDE diplomatique 2 « M ANIÈRE DE VOIR » U NE NOUVELLE LIVRAISON DE « Imprenable Afghanistan » une plongée passionnante dans le dossier afghan. Le premier article, de Stephen Hugh-Jones, remonte à 1965, époque où le pays, déjà décrit dans ses fractures internes, n’est qu’un Etattampon entre l’URSS et les Etats-Unis, mais refuse d’adhérer à des pactes antisoviétiques. Le coup d’Etat républicain du prince Mohammed

sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir de cet article que la jurisprudence va développer le DIP, elle l’a fait très librement car elle n’était pas bridée par des textes écrits. Historiquement, la loi joue un rôle très marginal. Cette tendance a un peu changé depuis 1970’ notamment avec la réforme

Le bilan (PCG article 130-2, Code de commerce article 12312) décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et les autres fonds propres. Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément, en tenant compte des normes internationales. Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent. Le compte de résultat (PCG article 130-3, Code de commerce article 123-12) récapitule

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Secteur Transport Secteur Grid 5 6 22 27 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits

de quelques erreurs matérielles dues au fait que le livre avait été bouclé dans la précipitation pour des raisons exposées par ailleurs sur mon site, et accessibles ici Dans cette version électronique, des liens pointant vers deux vidéos et trois articles de presse ont été ajoutés pour épauler la mémoire du lecteur, les évènements dont il est question dans ce livre ne datant effectivement pas d’hier. La pagination de l'original, incluant des pages blanches, est respectée. Bonne lecture Nota

faux Frontières poreuses, contexte socioéconomique propice au commerce du faux, cadre juridique incomplet… Bien qu’elle ne représente que 2% du commerce mondial, l’Afrique est devenue une zone privilégiée d’écoulement de produits contrefaits. Page 13 Copenhague : mais que fait la Banque africaine de développement ? Donald Kaberuka, président de la BAD. La production a quintuplé en algérie depuis l’adoption de la loi minière Entretien avec Abdelkader Benyoub, président du CA de l’Agence

......................................................................................... Table des matières.......................................................................................................... iii iv v v v v vi 1 5 6 6 7 9 9 13 13 20 28 29 29 32 39 40 46 46 50 52 54 56 56 58 59 63 65 70 91 ii DEDICACES Je dédie ce mémoire à :  Ma chère épouse Florence Yanine DOMINGO, pour son soutien.  A mes parents pour leurs sacrifices et leur dévouement.  A mon grand frère Florent

225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société ALSTOM RFA 208 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes RFA RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice

voyageurs dont le nombre de places est supérieur à 15 et les véhicules de transport de marchandises de PTCA supérieur ou égal à 8 tonnes, par des dispositifs de sécurité (ABS et ralentisseur, limiteur de vitesse). Dans le même contexte, le projet de code de la route n°52.05 a été adopté par le Conseil des Ministres. Actuellement, ce projet est en cours d’examen au niveau du parlement.  • Contrôle et sanctions Un plan d’action national relatif au contrôle a été préparé en concertation avec la

1.4 La question de la planification ________________________________________---3 africaines : définitions -----------------------8 et des politiques linguistiques en Afrique : définitions ______________________________________ 13 1.5 Le cadre des politiques linguistiques dans la région de l’Afrique de l’ouest ________________________________________--------- ____ -_____ 15 CHAPITRE II OBSTACLES ET CONTRAINTES À LA PROMOTION DES LANGUES AFRICAINES ____