Article 13 Du Code Penal Ivoirien

destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir

destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir

Fiches autocorrectives Activités des pages 20-21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 11 11 Activités des pages 22-23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 11 11 Activités des pages 24-25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Exercices des pages 28-29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Sujet de brevet des pages

Économie * 7 Population et société * 7.1 Démographie * 7.2 Langues * 7.3 Religions * 7.4 Principales villes * 8 Sources * 8.1 Références * 8.2 Bibliographie * 9 Compléments * 9.1 Articles connexes * 9.2 Lien externe | Histoire Article connexe : Histoire de l'Union africaine. Échec de l'Union des États africains La première tentative d'union politique en Afrique fut faite par trois États d'Afrique de l'ouest dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée

rivaliser avec la démocratie libérale, aucun principe universel de légitimité avec la souveraineté du peuple ». C’est en ces termes que le philosophe, politologue américain, d’origine japonaise Francis Fukuyama annonçait « la fin de l’Histoire » dans un article publié en 1989 dans la revue the National interest. Cette thèse traduisait un optimisme exacerbé de l’auteur qui signifiait qu’à partir de ce moment la démocratie libérale demeure la seule forme de gouvernement légitime des peuples du monde. C’est

représentent : - les nouveaux risques marchands et industriels : (choix techniques, produits et procédés, coût élevé de changement de structures rigides, investissements plus risqués qu’autrefois) ; - les nouveaux risques légaux et sociétaux (sanctions pénales qui se multiplient, incertitude fiscale et légale, risque écologique) ; - les nouveaux rackets et risques violents (backchihs et fausses factures, laxisme dans la protection des débiteurs, violence ouverte). [4] Il en conclut que l’entreprise

travail, c’est une notion très importante dans le contrat du travail. Le salaire peut bien être négocié et est composé entre autre d’avantages en nature proposés par l’employeur. On peut citer les pourboires, les gratifications et les primes que le code de travail définit clairement comme des éléments possibles du salaire comme pour dire qu’il ne s’agit pas seulement d’une somme d’argent. Cependant la détermination des salaires et leur traitement comptable doivent se faire avec des techniques et

domaines sensibles, comme les libertés publiques ou les activités économiques. Le secteur de l’audiovisuel, parce qu’il touche ces deux domaines, ne pouvait échapper à la mise en place d’une institution de ce type ». AUX SOURCES DE LA REGULATION 13 Caractères généraux des organes de régulation Théoriquement et traditionnellement, les organes de régulation sont définis comme étant des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Les AAI sont des Autorités Les AAI prennent ou influencent des

commis ou tenu à l’égard d’un agent européen de l’autorité publique et en sa présence, à moins que l’acte ou le propos constitue une infraction plus forte » est qualifié de faute grave punie de servitude pénale. Ainsi, l’acte d’irrespect à l’égard d’une autorité indigène n’est pas puni par cet article, tandis que le noir coupable de cette faute qui l’aura même faite en l’absence de cette autorité blanche subira sa peine. Cette ségrégation ou discrimination sans nom ne s’arrêtait pas là. Dans les Colonies

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation