Article 13 Du Code Penal Ivoirien

theories de JeanMarc Moura et de Fatima Mernissi. Délimitations Pendant notre enquête nous toucherions plusieurs champs sans vraiment les impliquer. Il s’agit par exemple de la législations du Sénégal. Nous pourrions seulement faire référence aux articles s’adressant à la législation et à notre introduction de l’histoire et société contemporaine du Sénégal. Mais il faut appeler que nous ne pouvons pas rendre compte de toute l’histoire du Sénégal seulement ce qui a rapport à notre problématique. Même

l'article 26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP et la LCC est assurée». TITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Dès l'origine ce fut un des objectifs fondamentaux des communautés, l'ancien article 2 du TUE fixait comme objectif l'établissement d'un marché commun et pour atteindre cet objectif l'article 3c) prévoyait l'abolition entre les EM des obstacles à la LCP, LCM et LCC. Des retards avaient été pris en la matière dans l'établissement

Assises nationales sur la fiscalité - Quel contenu donner à la réforme fiscale ? 3 Un tournant dans l’évolution du système fiscal national 3 2èmes Assises sur la fiscalité : L’impératif de la citoyenneté fiscale 3 M. Baraka: Possible injection de 13 MMDH via la titrisation des arriérés de la TVA 3 M. Baraka appelle à scruter d'autres voies permettant d'améliorer le régime fiscal national et de consacrer la culture du "civisme fiscal" 3 Fiscalité: l'Etat et les contribuables appelés à faire

plus que la religion n’intervient dans le fonctionnement de l’Etat. La laïcité à la française pose comme fondement la neutralité religieuse de l’Etat. L’Etat n’intervient pas dans le fonctionnement de la religion, sauf si la religion est persécutée (article 1 de la loi de 1905 : « l’Etat garantit l’exercice des cultes »). Ce principe a été énoncé essentiellement en deux temps : - d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS 10 CHAPITRE 1 : Les normalisations comptables dans l’espace OHADA 11 SECTION 1 : Réglementation Comptable 11 Paragraphe 1 - Dispositions générales 11 Paragraphe 2 - Organisation comptable 13 SECTION 2 : Principes comptables fondamentaux et nomenclature 15 Paragraphe 1 – Principes comptables fondamentaux 15 Paragraphe 2 – Nomenclatures comptables 18 CHAPITRE 2 : Conception des états financiers 23 SECTION 1 : le bilan

concernés et la mise en place de groupes de travail spécialisés avec l’appui des pays du G20, en particulier de la France, ainsi que des institutions bilatérales et multilatérales de financement du développement, en particulier la BAfD et l’AFD. 13 ● Glossaire ● AIFM « Alternative investment fund manager », ou « gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs ». Projet de directive du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne relatif à la régulation des fonds alternatifs

32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface................................................... 9 Remerciements....................................... 13 Avant-propos......................................... 17 Introduction............................................ 21 PREMIÈRE PARTIE Radioscopie de la corruption............... 51 Au commencement était la corruption...... 53 Les mécanismes de la

Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page 2 8 10 13 16 18 20 23 25 28 33 37 39 41 43 48 51 54 56 59 62 63 65 ⇒ L’organisation de l’administration fiscale par types de contribuables : une approche personnalisée ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie……………………………………..……. Belgique……………………………………

……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10 page 13 page 16 page 18 page 20 page 23 page 25 page 28 page 33 page 37 page 39 page 41 page 43 page 48 page 51 page 54 page 56 page 59 page 62 page 63 page 65 ⇒ L’organisation de l’administration fiscale par types de contribuables : une

leurs héritiers sur les terres cultivées et habitées, le droit de douane au profit des rois, le respect des coutumes camerounaises. En réalité, les accords de 1884 ont marqué le début d’une vaste campagne de colonisation, Woermann transférant dès le 13 juillet ses nouveaux droits au Kaiser allemand. Le 14 juillet, le drapeau allemand était hissé à Bell Town, Dido Town et Akwa Town par Gustav Nachtigal, l’envoyé de l’Empereur. Les Allemands ont ensuite rapidement élargi leur sphère d’influence : ils