Article 121 3 Code Pénal Commentaire

..................... 48 a. Les bénéficiaires .................................................................................... 49 b. Les documents sur tout support ............................................................ 49 -3- c. d. e. f. 3. L’accès à l’information et aux documents .............................................. 50 Le secteur public ................................................................................... 51 Le secteur privé ..................

particulier à la Direction, au corps professoral et au personnel de l’ISCAE pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable SOMMAIRE Page Introduction générale…………………………………………………………………..14 PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL

SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES . CONSEIL AFRICAIN ET MAlGACHl: , POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR THE SE: c. A. M. E. S. . pour l'obtentIon du grad de ~ ' Arrivé.e .:' .. ~ . 'oi O' !"-. '0' O' 3' . ; ; Enre~lstre sou" n ., ._~~__.~.~\ .. -- - OUAGADOUGOU i DOCTEUR en DROIT (Doctorat Nouveau Régime, Droit Privé) présentée et soutenue publiquement le 30 janvier 1993 par Charles MBA-OWONO JURY: Président Monsieur Gilles GOUBEAUX

Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.............................................................................................................3 Sommaire......................................................................................................................4 Abréviations ............................................................................................................

même la représentation commerciale. Cette difficulté résolue, il reste à opérer la distinction avec les techniques voisines 1. L'appellation officielle est « franchisage » ( Arrêté du 29 nov. 1973 relatif à terminologie économique et financière, JO 3 janv. 1974, p. 95). Mais il s'agissait pour les pouvoirs publics de combattre l'anglicisme « franchising » venu des Etats-Unis d'Amérique en francisant un mot qui était d'origine française, non pas par le mot d'origine ( franchise) mais par un nouveau

découlent du D. Cependant toutes les règles de D ne créent pas des d. Par exemple, les règles qui organisent les juridictions se bornent à imposer des comportements, des devoirs de répartir des compétences pour des motifs d'intérêt général. On étudiera en 3 parties; le D, les d, la réalisation des droits. PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF Il est formé par l'ensemble des règles de droits. Chaque année, adoption de plus de 1500 textes. Ce phénomène de multiplication des règles de droit est désignée

la plus remarquable. Il est bien connu que ces institutions sont à la fois des | |autorités administratives et des autorités indépendantes, c'est-à-dire des autorités qui exercent un pouvoir de décision de manière | |autonome[pic](3). En tant qu'autorités administratives, elles échappent donc à l'emprise du pouvoir hiérarchique qui unifie l'appareil | |administratif sous la responsabilité du gouvernement. Le législateur a souhaité parfaire cette indépendance en accordant

développement, Civilisations, 1961.143 Quelques réflexions sur les diflicultés de radministration publique dans les pays en voie de développement, Revue Adm. 1965. 101; M. PÉPY, Les Etats Africains et leurs problèmes, Cours à l'I~KP., 1964-1965, Fasc. 3, p. 341 et s. ; L'admin~tration publique dans les pays en voie de développement, doc\llll1ents ronéotypés de la Fondation Nationale des sciences politiques. Les problèmes admin~tratifs urgents des gouveme:nents africains, Commission écona.'l1ique pour

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS ------------------------------------------------- Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain

pas de force obligatoire et qui reconnaît la personnalité juridique. Il existe cependant différentes lois qui protègent les animaux, la 'Convention Européenne pour les Animaux de Compagnie' qui impose des devoirs aux hommes en 2003. De même le Code Pénal contient un chapitre qui concerne les droits des animaux. Les animaux sont donc des choses protégés (art 521-1). Ils peuvent être au service de l'homme, le TGI de LILE, le 23 mars 99, a jugé une affaire qui concernait un chien d'aveugle blessé