Article 121 3 Code Pénal Commentaire

Mme Danielle Bousquet, présidente, M. Guy Geoffroy, rapporteur, M. Philippe Goujon, M. Alain Vidalies et Mme Marie-Jo Zimmermann pour la commission des Lois ; M. Élie Aboud et Mme Marie-Françoise Clergeau pour la commission des Affaires sociales. — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION............................................................................................................. .......................................................................................................

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DU TRAVAIL Publications de l’ 2010 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail *. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur

au personnel de l’ISCAE et à l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude pertinents, et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

textes a. Le Code civil Il est chronologiquement la première source textuelle du droit français moderne à édicter des règles spécifiques pour des contrats particuliers. Il reste la source principale car on y trouve les contrats spéciaux les plus fréquents dont la vente. b. Les lois spéciales Dès la fin du XIXe s. des lois spéciales sont venues encadrer de nouveaux types de contrats : Loi du 13 Juillet 1930 encadrant le contrat d'assurance. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances

M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à l’Université Lyon III M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 « Ce ne sont pas les hommes qui gouvernent les sociétés ce sont les principes ; à défaut de principes, ce sont les situations » Pierre

l'obligation issue du contrat (identification de l'obligation) Hypothèse de départ : Contrat dont l'une des obligations n'a pas été exécutée : ne suffit pas : qu'elle est la portée de l'obligation ? (peut être variable). Tout est parti de la lecture du Code civil : ⁃ art 1147 C.civ : « à raison de l'inexécution du contrat » (obligation de résultat) ⁃ art 1137 C.civ : « tous les bons soins d'un bon père de famille » (obligation de moyen) : le débiteur s'engage à tout faire pour aboutir au résultat

Actualité fiscale 2013 ISBN : 978-2-35267-276-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L. 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses

générale du droit, entre le paradigme classique de la «pyramide» et un paradigme émergent, ici qualifié de modèle du «réseau». Concernant une application de cette question aux transformations récentes du droit pénal, cf. notamment Fr. TULKENS et M. van de KERCHOVE, D'où viennent les flous du pénal ? Les déplacements de l'objet et du sujet, in Politique, police et justice au bord du futur. Mélanges pour et avec Lode Van Outrive, Textes réunis par Y. Cartuyvels, Fr. Digneffe et Ph.Robert, Paris, L'Harmattan

rouges par Me Bertrand Debosque 12ème édition des foulées du Barreau Littérature : La carte et le territoire par Me Dominique Sapin Si vous souhaitez recevoir gratuitement chez vous le magazine Avocats Grand Lille, contactez-nous au 03 28 82 22 22 3 Grand Lille René DESPIEGHELAERE Bâtonnier de l’Ordre L'Europe en fusion dito L’Europe est au centre de nos préoccupations. Je ne souhaite pas être inutilement polémique en évoquant la position de Mme Viviane REDING, commissaire à la Justice