Article 1156

1428 portant promulgation de la loi n°53-05, relative à l’échange électronique des données juridiques, publié ou B.O n°5584 DU 25 kaada 1428.) le Décret d’application de la loi est paru le 21 Mai 2009 (décret n° 2-08-512 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23). La composante réglementaire était une constante de la stratégie E-Maroc depuis 2000. En effet, et conformément aux conclusions du rapport de la Commission mixte créée par le Premier Ministre en 2000 (CIDPEC), et au sein de

XI POLITIQUE DE GESTION CALENDAIRE DES STOCKS «T, S» I SOMMAIRE INDEX LES MODÈLES DE BASE DES POLITIQUES DE GESTION CALENDAIRE DES STOCKS ............................................................... 666 I.1 Gestion calendaire des articles non stockables ........................... 667 I.1.1 Détermination du stock initial S dans le cas d’une loi de demande discrète ..............................................................................................................

Cambodia) Alain Forest Édition électronique URL : http://journals.openedition.org/jda/496 DOI : 10.4000/jda.496 ISSN : 2114-2203 Éditeur Association française des anthropologues Édition imprimée Date de publication : 1 juin 2006 Pagination : 165-189 ISSN : 1156-0428 Référence électronique Alain Forest, « Le processus traditionnel de légitimation du pouvoir royal dans les pays de bouddhisme theravâda », Journal des anthropologues [En ligne], 104-105 | 2006, mis en ligne le 17 novembre 2010, consulté le 23

autoriser la résiliation du contrat-cadre sans exiger la preuve d'un abus » Droit et économie des contrats Lgdj 2008 p. 93 er II/ Efficacité du contrat ▫ Doc. n° 4 Com., 12 février 2008, p. 06-19204, inédit A/ Prix déterminé ou déterminable 1/ Article 1591 C. civ. ▫ Doc. n° 5 Com. 12 novembre 1997, p. 95-14214, inédit re ▫ Doc. n° 6 Civ. 1 , 24 février 1998, p. 96-13414, B. I n° 81 re ▫ Doc. n° 7 Civ. 1 , 14 décembre 2004, p. 01-17063, B. I n° 327 e ▫ Doc. n° 8 Civ. 3 , 12 septembre 2006, p. 05-15998

pas faire concurrence est une obligation à ne pas faire. Le créancier s’engage à une prestation ou à une abstention. II Source des obligations Titre III du livre 3 du Code Civil : des contrats ou des obligations conventionnelles en général : articles 1101 et suivant. Le titre IV s’intitule : des engagements qui se forment sans convention. A l’époque du Code Civil, ce sont ces deux titres qui couvrent le droit des obligations. Le titre IV se définit de façon négative (« sans conventions »),

de contracter, un objet certain et une cause licite selon les termes bien connus de l’article 1108 du Code civil. Comme toutes les conventions, les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 1134 du Code civil), et n’ont en théorie d’effet qu’entre les parties contractantes (article 1165 du Code civil). Pour autant, ils ne sont pas des contrats comme les autres. Ils subissent l’influence de l’existence de la société, puisque leur raison d’être est d’organiser ou d’aménager les

Novation Compensation Confusion Prescription Paiement forcé Notion de contrat « Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil). Cette convention, établie par la volonté de deux ou plusieurs personnes, implique la création d’obligations, en établissant un effet juridique. On retire donc de cette définition les accords basés sur l’honneur ou l’entraide

fourniture de services des professionnels aux consommateurs ; elle régit donc des contrats entre consommateurs entre consommateurs à titre privé et professionnels (ex. vente d’une voiture). Le champs d’application de la loi est donc très large. Certains articles se penchent d’ailleurs sur une matière des obligations : conclusion et exécution des contrats. Autre exemple : loi du 11.06.91 sur le crédit à la consommation pour protéger le consommateur qui emprunte. 3.2.2 REMARQUE : LES OBLIGATIONS DU CODE CIVIL

Quetzalcoatl a été chassé par le dieu Tezcatlipoca. Il est parti vers l’ouest mais il est dit qu’il reviendrait un jour. La civilisation toltèque décline vers 1150. Après le déclin de la civilisation toltèque, c’est au tour des Mixtèques de s’imposer en 1156 en prenant le contrôle de la région de Mexico. Les Mixtèques sont originaires de la région de Oaxaca. Ils y laisseront en héritage la tradition des travaux d’orfèvrerie et de céramique. Une autre civilisation indigène, venant également de Oaxaca, ainsi

de la volonté de celui qui se trouve obligé. Ex: responsabilité civile délictuelle → à l'origine, c'est l'application d'un principe morale, qui consiste en que chacun doit réparer les conséquences de ses fautes, par un fait on crée une obligation (article 1382 du code civile: «tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige à celui qui l'a commis de le réparer») Ex: mon enfant commet un dommage, ce qui crée une obligation pour moi, le fait d'un salarié va crée une obligation à