Article 11 Ddhc

éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, un malentendu règne. Le Roi veut obtenir des ressources (cf banqueroute déclarée au moi d'août 1788), tandis pour

* Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un tissu

pouvoir à l’époque ? Qu’en est-il du partage du pouvoir ? 1) Les principes a. Pas de DDHC Dans toutes les constitutions, contrairement à avant où chaque acte constitutionnel était appuyé par un rappel des droits fondamentaux, les Constitutions napoléonienne ne font pas de référence claire et officielle à la DDHC, elles ne s’appuient que sur elles-mêmes. Donc a priori pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC permet habituellement le rappel de la souveraineté nationale populaire. b. Mais art

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

et qui forme la CO formelle, un texte qui a reçu une forme distincte. Des etats n’ont pas de CO formelle comme la GB qui a une CO coutumière, donc non écrite. Israël aussi qui a 11 lois fondamentales éparpillées. A l’inverse, on a des pays qui ont une COF mais pas de COM comme la CO suisse de 1999 qui comporte un article sur l’abatage des animaux. CO rigide/CO souple : une CO rigide nécessite une procédure particulière pour son adoption et pour sa révision comme la France. A l’inverse il y a des

 les  citoyens,  en  raison   de  leurs  facultés  »  (art.  13  DDHC)   10.  L’égalité  oblige  à  traiter  de  manière  identique  des  personnes  placées  dans  des  situations  différentes.  FAUX,  des   situations  différentes  justifient  des  différences  de  traitement  juridique.   EXERCICE 2- Comprendre un texte de droit Article  L234-­‐1  du  code  de  la  route  ;     1   -­‐   À   qui

LIBERTE D’EXPRESSION Commentaire comparé CEDH 7 décembre 1976 Handyside contre Royaume-Uni et Conseil Constitutionnel 10-11 octobre 1984 Entreprise de Presse. -La liberté d’expression se pose comme un droit fondamental. Cette liberté garantie à toute personne la possibilité d’émettre librement ses opinions que ce soit sur une institution, un sujet. La liberté d’expression est un droit, et comme tout droit, son abus peut être sanctionné. Il faut en effet concilier la liberté d’expression avec

principales, la garantie des libertés fondamentales des citoyens (A), et celle d’organiser le pouvoir (B). A. Les Déclarations des droits, garanties des libertés fondamentales des citoyens - philosophes des Lumières : théorie des droits de l’Homme > DDHC en 1789 > DUDH en 1945 - 3 générations de droits 1e génération : droits civils et politiques 2e génération : droits économiques sociaux et culturels 3e génération : droits nouveaux (ex : droit à la paix, à l’environnement, au développement …)

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre