Arrêt 5 Janvier 2012

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés

III: Les directives et les circulaires. Commentaire du jugement rendu par le Tribunal administratif en date du 09 Janvier 2012. Ce jugement rendu le 09 Octobre 2012 par la première chambre du Tribunal administratif de Polynésie française a de nouveau évoqué la notion de circulaire. En l’espèce, le ministre de l’éducation polynésienne a, au travers d’une lettre adressée le 22 Mai 2012 aux principaux des collèges de son territoire, mis en place une circulaire qui leurs imposait une modification du

encourageons les étudiants à ouvrir leurs intérêts pour d'autres domaines. Espace Information Orientation – BAIP Lille 2 – Guide des formations paramédicales – Janvier 2012 1 2 Espace Information Orientation – BAIP Lille 2 – Guide des formations paramédicales – Janvier 2012 Quelques lectures très utiles : • La brochure "Après le Bac 2012", destinée aux lycéens de Terminale, réalisée par la Délégation régionale de l'ONISEP de Lille : elle est disponible à l’Espace Information Orientation

projet technique de deuxième année de BTS Maintenance, il m’a été demandé d’améliorer la disponibilité de la ligne de robots de soudure. Ce qui nous a poussé à réaliser le projet sur cette ligne est le fait qu’après l’étude des pannes survenues durant 2012/2013, nous nous sommes aperçus que malgré de la maintenance préventive, des pannes surviennent de façon aléatoire. Nous ne sommes pas en mesure de les prévoir et nous ne contrôlons donc pas la fiabilité de la ligne. Cependant, en fin 2013, suite à

moderne privé : comprend les fermes localisées avec près de 5.100ha, situer en zones périurbaines pour les élevages à court cycle de reproduction et milieu rurale Saris, IPHD, culture de rentes et vivrières. Effectif du cheptel national (année 2012) Espèces Nombre de têtes Bovin 25.000 Ovin 47.000 Caprin 41.627 Porcin 75.000 Poulet 1.200.000 Canard 7.531 Pintade 898 Oie 122 Caille 237 Dinde 396 Pigeon 3.763 Cunicole 1

V6 V1 à V6 V2 à V4 et V6 V1 à V6 V1 à V2 et V4 à V6 V1 à V6 Décembre 2004 Janvier 2005 Juillet 2005 Décembre 2005 Janvier 2006 Juillet 2006 Janvier 2007 Juillet 2007 Octobre 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 Janvier 2009 Juillet 2009 Février 2010 Juillet 2010 Février 2011 Juillet 2011 Janvier 2012 Date Directrice Générale de SNCF Voyages Barbara Dalibard Sommaire général Volume 1 - Dispositions générales 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Champ d’application Contrat de transport et titres de transport

intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique Frier et J Petit – Droit administratif, chez montchrétien, 2012, ouvrage très bien, préféré du prof (concis mais pas trop, couvre bien le programme, et tout le programme) Gaudemet – Droit administratif 2012, traite programme de L2 et L3 mais du coup trop concis, abrégé d'un traité de droit de plusieurs

limitée Ttes les communes ne disposent pas d’un POS, d’un PLU ou d’une carte communale. Au 31 décembre 2012 sur les 36 000 communes : 10 400 étaient couvertes par un PLU, 7 500 par un POS, 5 900 par une carte communale, Dc environ 12 700 communes n’étaient pas couverte. Pr ces communes va s’appliquer la règle de la constructibilité limitée. Cette règle a été instituée par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et

entreprise de mémoire". •5 juin 2004, Noël Mamère célèbre dans sa mairie de Bègles le premier mariage civil Homosexuel en France. Cette union sera définitivement annulée le 13 mars 2007 par la cours de cassation. (Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.) •Le 17 mai 2005, s’est déroulé la première journée internationale contre l'homophobie (IDAHO). •Le 14 janvier 2009, nouvel arrêté sur le don du sang

TD 5 : Resp du fait d’autrui : la resp des père et mère du fait de leurs enfantsAutorité parentale : Ens de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartenant aux père et mère (y compris les parents de même sexe) jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à la personne. Jadis conférée au seul père sous le nom de puissance paternelle. L'autorité