Arrêt 5 Décembre 2007 Singh

certaine sécurité financière. Le cocontractant et les personnes extérieures au contrat (concurrent évincé lors de la conclusion du contrat ou, plus largement, des tiers), ont un droit de recours contre les contrats administratifs (séance n° 5 relative aux recours contre les contrats administratifs). III – La responsabilité administrative Comme toute activité, l’activité de l’administration peut générer des dommages, d’autant plus fréquents et lourds que l’action administrative met en œuvre

agrégé de lettres et sciences humaines en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes 4 « LA FACULTE N‟ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LES THESES, CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES » 5 REMERCIEMENTS À mon président et directeur de thèse, Monsieur le Professeur Pierre LABRUDE pharmacien, professeur de physiologie, responsable de l’enseignement d’orthopédie et de maintien à domicile à la Faculté de Pharmacie de Nancy. Vous m‟avez

matières Préface......................................................................................................................3 Remerciements.........................................................................................................5 Abréviations et acronymes.......................................................................................8 1. Promotion des médicaments et santé des patients..........................................9 Barbara Mintzes 2. Techniques influençant

MEMOIRE DE RECHERCHE Mastère Spécialisé / 3ème cycle Management des Activités Logistiques STRATEGIE DES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME MONDIAL Promotion 2007 Marion JEANNY Mathieu GIRARDOT Arnaud FERRAN ESC Bretagne Brest 2 avenue de Provence – CS 23 812 – 29 238 BREST Cedex 3 Tél : +33 (0)2 98 34 44 44 Fax : +33 (0)2 98 34 44 69 www.esc-bretagne-brest.com - info@esc-bretagne-brest.com REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier l’ensemble des enseignants de l’ESC Bretagne Brest qui

institution créée par un texte à laquelle on confiait une mission déterminée devait être qualifiée d'établissement public. Des doutes sont néanmoins apparus quant à l'exhaustivité de cette liste => dans 2 arrêts du CE rendus en Assemblée : du 31 juillet 1942 (arrêt Monpeurt) et du 2 avril 1943 (arrêt Bouguen). Le CE avait été, dans l'arrêt Monpeurt, saisi d'une décision prise par une commission de décision. Et dans l'arrêt Bouguen, il avait été saisi d'une décision prise par l'ordre des médecins (Bouguen

112 113 113 114 Principaux cours de conversion Compte de résultat consolidé de l’exercice 2010 Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2010 Bilan consolidé au 31 décembre 2010 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2010 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2010 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. Principes comptables Acquisitions, cessions et activités abandonnées Analyse sectorielle Revenus/(charges)

décision d‘interdire l‘introduction en Algérie de 1000 produits pharmaceutiques fabriqués localement. Selon le gouvernement, cette décision trouve son origine, d‘une part dans la croissance de la facture des importations (1,4 milliard de dollars en 2007 et près de 1,3 milliard de dollars pour les 9 premiers mois de 2008), et d‘autre part, dans la décroissance de l‘industrie locale qui ne tourne actuellement qu‘à 20% de ses capacités. Cette initiative permettra de réduire la dépendance du pays vis-à-vis

facultatif, sauf pour les mineures, est peu demandé par les femmes. Le délai moyen entre la demande d’IVG et la réalisation de l’intervention est désormais évalué à une semaine (les recommandations de la Haute autorité de santé fixent un maximum de 5 jours), mais cette moyenne recouvre d’importantes variations ; il reste supérieur à 15 jours dans un établissement sur vingt, en général ceux qui ont la plus forte activité d’IVG, en Ile-de-France et PACA. Pour les femmes qui souhaitent avoir recours

année peut marquer le début de l'escalade de la violence jusqu'en 1947 voir jusqu'au années 2000. Le partage du Bengale donnera ainsi une confirmation irréparable à la crise de confiance de l'élite musulmane dans les buts ultimes du Congrès. En décembre 1906 est créée à Dacca la Ligue musulmane. La ligue par ces objectifs opte résolument pour le maintient de la domination britannique et considère les intérêts des Musulmans comme distincts de ceux du reste de la population indienne. Elle obtient

à l'environnement, à la diplomatie, aux relations humaines et à la psychologie, et afin de permettre au tourisme de jouer entièrement son rôle de moteur de développement socio-économique du pays, un arsenal de mesures et d’actions précises a été arrêté, avec des plannings d’exécution, des opérations de suivi, et d’évaluation. Une ouverture volontariste conformément aux dispositions de l'accord cadre et de l'accord d'application, une libéralisation cadrée et transparente de l'espace aérien