Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités RFDA = Revue francaise de droit administratif DR.ADM

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

2.1 Une reconstruction économique o 2.2 Une volonté de paix * 3 Les débuts o 3.1 Causes + 3.1.1 Les causes immédiates : la situation de l’après-guerre + 3.1.2 Opposition idéologique * 4 La mise en place des blocs et la question des armes nucléaires o 4.1 Les deux blocs (1947-1953) + 4.1.1 Le bloc de l’Ouest + 4.1.2 Le bloc de l’Est + 4.1.3 Les tentatives de négociation

et Frédéric Bard, représentant le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration–, Virginie Lucas, Sarah Lahmani et Cécile Berriet (Agence française de développement), Suzanne de Bellescize représentant le Ministère des affaires étrangères et européennes, Luc Jacolin, représentant la Banque de France. Les idées et opinions exprimées dans ce rapport ne reflètent pas forcément les points de

Le Bénin s'est engagé, depuis l'historique Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février 1990, dans un processus de démocratisation qui a consacré le passage d’un système marxiste léniniste avec un parti unique à un système de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique. L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de

donc découler de l’adhésion de ces deux organisations, une européanisation des droits nationaux, ce droit va irriguer le droit français en particuliers puisque la France a adhéré à ces deux organisations. Cette irrigation provient du fait que les Etats acceptent la primauté des droits européens = lorsqu’une norme nationale est incomptable avec une norme de droit européen, le juge doit écarter la norme nationale mais attention, la primauté des droits européens ne vaut que pour les textes d’applicabilité

privatisées autour de 1986. Cela étant, le poids de l’administration reste très important, et on est loin d’un véritable bond en arrière. Cela est accentué par la taille de l’administration, puisqu’il y a aujourd’hui, toutes fonctions publiques confondues, 4 millions de fonctionnaires (pour 30 000 au début du siècle). B- Les moyens dont dispose l’administration Pour remplir ses missions d’intérêt général, l’administration doit disposer de moyens juridiques spécifiques lui permettant de faire prévaloir

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au

Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck RIMBERT Lycée Gabriel Guist’hau, Nantes Yves LE ROLLAND Lycée Émile Zola, Rennes Gilles ROBERT Lycée Descartes, Rennes Gilles MARTIN Lycée Lakanal, Sceaux Nicolas

si d'autres textes postérieurs sont venus en modifier le contenu. L'un des plus récent, la loi du 28 octobre 1982 (J.O. du 29.10.1982), renforce les moyens d'action des délégués du personnel alors que la loi du 20 décembre 1993 (loi quinquennale) organise des possibilités de fusion avec le Comité d'Entreprise dans les entreprises de moins de 200 employés. ( La loi du 21 Juin 2004 relative à « la confiance dans l’économie numérique » a prévu la possibilité de recourir au vote électronique