Arrêt 29 Janvier 1921

XIII. Accidents, 22 août 1923 XIV. Drames, 24 avril 1912 XV. Sur la mort, 10 août 1923 XVI. Attitudes, 16 février 1922 XVII. Gymnastique, 16 mars 1922 XVIII. Prières, 24 décembre 1913 XIX. L'art de bâiller, 24 avril 1923 XX. Humeur, 21 décembre 1921 XXI. Des caractères, 4 décembre 1923 XXII. La fatalité, 12 décembre 1922 XXIII. L'âme prophétique, 25 août 1913 XXIV. Notre avenir, 28 août 1911 XXV. Prédictions, 14 avril 1908 XXVI. Hercule, 7 novembre 1922 XXVII. Vouloir, 9 mai 1909 XXVIII

partie de la doctrine conteste ce développement de la bonne foi en dehors du contrat. C’est la conception néo-contractualise. Un arrêt de 2005 apporte une limite au champ de la bonne foi notamment après l’extinction du contrat. La force obligatoire s’impose au juge. Il n’a pas le pouvoir de dénaturer les clauses du contrat. Arrêt de principe : Cour de Cassation 6 juin 1921 : le juge ne peut pas dénaturer le contenu du contrat. §2. LES EXCEPTIONS Le législateur et la jp ont atténué la rigueur

sont des anciens combattants, tout comme leurs 1ers militants enrôlés ds des organisations paramilitaires : les Faisceaux italiens de combat (fasci) sont créés en 1919 [photo 2 p.160] ; Hitler crée les Sections d’assaut (SA) du parti nazi à Munich en 1921. Ils « brutalisent » en effet la vie politique : défilés en uniformes (bottes, chemises noires, chemises brunes), chants guerriers, agressions contre les syndicalistes, les communistes, les démocrates… Sous la Rép. de Weimar, la société allde s’habitue

Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir

progressivement, des tribunaux administratifs vont apparaître (la loi 7-11 septembre 1790 autorise certaines requêtes aux autorités locales). > Le tribunal des Conflits (qui règle les conflits de compétence) rend le 8 février 1873 un de ses premiers arrêts (NB : Le commissaire du gouvernement ( futur rapporteur public ), qui est indépendant, doit présenter une solution impartiale et justifiée en droit. Ces solutions sont généralement publiées) : L'arrêt Blanco : Sa fille est morte suite à un accident

l’ouverture du service aux usagers, voire les tarifs. L’intérêt c’est que cette clause peut faire l’objet d’une modification unilatérale par la collectivité publique. Aussi elle peut être annulée directement par le juge: CE, 10 juillet 1996, Cayzeele (arrêt de principe). Certains ont qualifié ces contrats d’actes mixtes, car ils recèlent des aspects unilatéraux et contractuels. Il faut constater que dans certaines hypothèses l’administration va être contrainte d’utiliser le contrat au lieu de l’acte

qu'en appel. B/ Le système de la séparation des juridictions administrative et judiciaire *251. Le système de l'administration-juge sera définitivement abandonné lorsque le conseil d'Etat rendra l'arrêt Cadot*, le 13 décembre 1889. Par cet arrêt fondamental le conseil d'Etat accepte d'être saisi directement en premier ressort, et non plus seulement en appel, lorsque des textes particuliers ne fixent pas la compétence contentieuse (jusqu'en 1953 les conseils de préfecture ont une compétence

« Taxation d’office » : le Conseil constitutionnel consacre le caractère constitutionnel du principe d’égalité devant la loi (consacré par la DDHC) et sanctionne une disposition législative introduisant une discrimination entre contribuables. DC, 15 janvier 1975, « Interruption volontaire de grossesse » : le Conseil constitutionnel considère qu’il ne lui appartient pas, aux termes de la Constitution, d’apprécier la conformité d’une loi par rapport à un traité (en l’espèce, la CEDH) pour plusieurs motifs :

XIII. Accidents, 22 août 1923 XIV. Drames, 24 avril 1912 XV. Sur la mort, 10 août 1923 XVI. Attitudes, 16 février 1922 XVII. Gymnastique, 16 mars 1922 XVIII. Prières, 24 décembre 1913 XIX. L'art de bâiller, 24 avril 1923 XX. Humeur, 21 décembre 1921 XXI. Des caractères, 4 décembre 1923 XXII. La fatalité, 12 décembre 1922 XXIII. L'âme prophétique, 25 août 1913 XXIV. Notre avenir, 28 août 1911 XXV. Prédictions, 14 avril 1908 XXVI. Hercule, 7 novembre 1922 XXVII. Vouloir, 9 mai 1909 XXVIII

et mains (3 août 1921) La République de Platon (4 avril 1922) Le sac de Platon (15 février 1926) La loi du sommeil (5 novembre 1929) Dormir (10 mars 1925) Signes (10 juillet 1925) Le culte des animaux (8 mai 1923) Coutume et costume (28 avril 1923) Les droits de l'homme (10 octobre 1925) Famille (29 août 1921) La pensée féminine (20 août 1924) Le génie féminin (10 août 1933) Le couple humain (26 avril 1924) L'école (24 août 1929) L'ordre extérieur et l'ordre humain (6 juillet 1921) Les contes (10