Arrêt 29 Janvier 1921

élu. Introduction: I) La notion d’administration: Définition: « L'administration c'est l'ensemble des organes qui s'occupent de l'activité administrative, c'est à dire qui prépare et mettent en oeuvre des choix, des orientations qui sont arrêtés par le pouvoir politique ». Question sur le fonctionnement de la puissance publique: 2 conceptions: théorie du fait du prince, la théorie également qui consiste à accorder à l'administration de modifier unilatéralement les contrats et la théorie

Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo

certainement pas théorique : il y a de la vie derrière les arrêts, et ici comme ailleurs, la réalité dépasse la fiction des cas pratiques ! Aussi les meilleurs cas pratiques ne sont-ils généralement que des arrêts « retournés ». 3°) Inutile ? L’utilité du commentaire d’arrêt est double : elle permet à l’étudiant « d’exploiter » son cours, d’en voir une application concrète. Le commentaire d’arrêt permet surtout de « savoir lire » un arrêt, d’en tirer la substance et de dégager l’interprétation jurisprudentielle

confondues, les candidats sont titulaires d’un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures. À défaut, ils peuvent disposer d’un titre ou diplôme homologué de niveau II suivant la procédure du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique. Pour les candidats ne répondant pas à ces critères mais avec un diplôme ou des études équivalentes ou supérieurs à quatre années après le baccalauréat, une commission

le 20 avril, naît en Autriche, Adolf Hitler. 24 septembre 1921 Première visite de Charles Chaplin à Berlin. 10 mars 1931 Seconde visite de Chaplin à Berlin. Une énorme foule l’attend à la gare centrale. Les allemands l’adorent. Mais sa visite à Berlin est fortement critiquée par les journalistes nazis. Dans la presse, des caricaturistes s’amusent de la ressemblance entre Charlot et Hitler. Qui a volé la moustache de l’autre ? 30 janvier 1933 Adolf Hitler est appelé au pouvoir par le maréchal Hindenbourg

administratif. * La jurisprudence : d’un point de vue théorique ce n’est pas une source de droit. Article 5 : « Il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leurs sont soumises » Interdiction des arrêts de règlement, c'est-à-dire décision de justice qui sous l’ancien régime permettais au juge d’imposer des règles de droit nouvelle. Lorsqu’une juridiction lors d’une affaire d’espèce à pris une certaine décision, elle reprend les même décisions pour

et du protectorat en Afrique et Bismarck se désintéresse de la question, d’où le retard de l’Allemagne dans ce domaine (colonie) par rapport à la France et l’Angleterre. 2- La chute de Bismarck - 1888 : arrivée au pouvoir de Guillaume II, qui a 29 ans alors que Bismarck en a 73. → Il y aura donc confrontation de 2 personnalités. - Guillaume II veut jouer un rôle de Monarque éclairé ; au début, il veut une véritable politique sociale : surtout l’amélioration des conditions de travail. Or,

certainement pas théorique : il y a de la vie derrière les arrêts, et ici comme ailleurs, la réalité dépasse la fiction des cas pratiques ! Aussi les meilleurs cas pratiques ne sont-ils généralement que des arrêts « retournés ». 3°) Inutile ? L’utilité du commentaire d’arrêt est double : elle permet à l’étudiant « d’exploiter » son cours, d’en voir une application concrète. Le commentaire d’arrêt permet surtout de « savoir lire » un arrêt, d’en tirer la substance et de dégager l’interprétation

internationale La notion de « crime contre l'humanité » Témoins de Nuremberg La réconciliation franco-allemande Et la construction européenne Le conseil de l’Europe (COE) L’Union Européenne De la coopération à l'intégration La transmission de la mémoire 28 29 30 32 33 34 35 36 37 38 Vigilance et citoyenneté 11 12 L'engagement après la guerre Etre vigilant, aujourd’hui, pour quoi faire ? La paix, un bien précieux, fragile et précaire L’Organisation des Nations Unies 39 39 40 42 4 RESSOURCES

SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait de personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le