Arrêt 29 Janvier 1921

Médecine, 23 mars 1922 Le sourire, 20 avril 1923 Accidents, 22 août 1923 Drames, 24 avril 1912 Sur la mort, 10 août 1923 Attitudes, 16 février 1922 Gymnastique, 16 mars 1922 Prières, 24 décembre 1913 L'art de bâiller, 24 avril 1923 Humeur, 21 décembre 1921 Des caractères, 4 décembre 1923 La fatalité, 12 décembre 1922 L'âme prophétique, 25 août 1913 Notre avenir, 28 août 1911 Prédictions, 14 avril 1908 Hercule, 7 novembre 1922 Vouloir, 9 mai 1909 Chacun a ce qu'il veut, 21 septembre 1924 De la destinée

l'existence d'un intérêt général. Mission régalienne, mais autre mission relevant sans aucun doute de l'intérêt général: éducation, santé, d'autre acte organisé par des collectivité publique ne sont pas service publique, comme certain pan de la culture. JP arrêt Astruc, 1916) le CE a considéré que le théâtre n'était pas une act intérêt général, donc pas de service pub possible en la matière. JP Geusi 1923, le CE revirement et qualifie les spectacle théâtre comme service pub. Service pub par la suite va

la loi de nationalisation du 8 avril 1946, au profit de deux établissements publics industriels et commerciaux, EDF et GDF - Importation des combustibles minéraux solides (essentiellement charbon) et liquides (pétrole) : Etabli par RAP du 24 janvier 1948 (charbons) et par deux lois de 1926 et 1928 (pétrole). - Postes : Créé sous l'Ancien Régime, confirmé par la Révolution, régi par l'ancien art. L. 1 du Code des PTT : "le transport des lettres, ainsi que des paquets et papiers n'excédant

de 7% au niveau de 1913 à l'ouest de la Russie ; en Allemagne le chiffre était de -30% (et en Russie, de… -87% !) ; il restait à reconvertir les usines qui produisaient du matériel de guerre, ce qui provoqua une grave crise de reconversion en 1920-1921, notamment dans la sidérurgie. L’appareil industriel avait vieilli prématurément, pour avoir été tourné au maximum de ses capacités durant quatre ans. Quant à la production agricole, elle était inférieure d'un tiers à son niveau d'avant-guerre ; en

républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a

privé. Très vite ce clivage purement doctrinal sera repris par le droit d’abord dans la jurisprudence (arrêt du 24-12-1844, Douai, Sirey 1845 page 47) ensuite dans la loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété foncière en Algérie puis dans les différents décrets relatifs aux colonies ; ainsi en CI, c’est le décret du 09 juillet 1900 modifié par le décret de 1904 et le décret du 29 septembre 1928 qui consacre la distinction domaine public et domaine privé. B- DE LA NATURE DU DROIT DETENU

l'Angleterre continuait la lutte (cf- L'Angleterre ne supporte pas un pays étranger à Anvers fût-il Allemand ou autre). A partir d'octobre 1940, depuis les bases nouvellement conquises des Pays-Bas, de Belgique et de France, il peut attaquer sans arrêt l'Angleterre qui est seule en guerre pour un an et demi. En avril 1941, son allié Mussolini attaque la Grèce sans son accord et Hitler est dans la situation qu'il redoutait tant : combattre sur deux fronts. C'est ce qui sauvera l'Angleterre. L'utilisation

contre cette décision informelle. Y a jamais eu d’acte. Il y avait une action mais qui sous-entendait l’existence d’un aa et des documents financiers. Le juge admet qu’il y a une décision même informelle du PR. Mais il rejette le recours. Ces deux arrêts montrent que le juge peut considérer comme aa décisoire des actes qui ne modifient pas l’ordonnancement juridique et font pas grief. Par conséquent, il faut remonter au plus haut pour trouver une définition plus englobant de l’aa décisoire. AA décisoires

qualifie d’ «Horreurs bulgares ». Le tsar Alexandre II se voyait en libérateur des chrétiens d’une certaine manière. Son armée franchit la frontière turque le 24 avril 1877. La victoire fut prompte et nette pour la Russie. Suite à un armistice signé en janvier 1878, les pays des Balkans gagnent l’autonomie. La Russie s’accapare pour sa part des territoires arméniens dotés d’une importante population : Kars, Ardahan, Batoum notamment. En mars 1878, un traité de paix est signé à San Stefano, près de Constantinople

l’égalité des droits. En 1915, il fait son retour en Inde : il y effectue un long voyage ayant pour but de renforcer sa connaissance du pays. Frappé par la pauvreté extrême des campagnes indiennes, il s’investit politiquement, devenant dès décembre 1921 le chef du Parti du Congrès indien. Les partis nationalistes se caractérisent par leur grande diversité, que ce soit en termes d’expression politique ou de diffusion. On trouve ainsi des partis d’inspiration religieuse, qui insistent sur l’importance