Arrêt 29 Janvier 1921

constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a reconnu la qualité de syndicat au front national de la poilice (FNP) . Le SNP

pour obtenir réparation de son préjudice. Il a fallu attendre le début du 20ème siècle pour que la place de la victime s’étende. La Cour de cassation en 1906 permet alors, dans un célèbre arrêt Laurent-Atthalin, à la victime de se constituer partie civile et de mettre en œuvre par sa plainte l’action publique. En 1921, la victime devient une partie à l’instruction et obtient la possibilité de se faire assister d’un avocat. Sur le plan international, la présence de la partie civile au procès pénal reste

grande ampleur, mais assez secondaire politiquement (les hommes politiques impliqués, des radicaux, ne sont pas de premier plan). Les ligues relancent l’agitation, mettant en valeur les liens de l’escroc avec certains hommes politiques radicaux. En janvier 1934, le gouvernement de Camille Chautemps est renversé, mais cela ne calme pas l’agitation des ligues de droite. Le 6 février , les ligues de droite et les anciens combattants déclenchent une sanglante émeute aux abords de la Chambre. Les tirs des

La Cour a donné un effet rétroactif à sa réclamation au motif que "l'accomplissement de cette formalité ... remettait (l'intéressé) dans la position où l'avait placé l'ancien droit public français ... " (Civ. 19 juillet 1848, DP, 1848, l, 129 ; Req. 29 décembre 1885, DP 1886, l, 369 ; en effet l'ancien droit attribuait la qualité de Français d'origine en raison de la seule naissance en France, cf. Pothier, Traité des personnes et des choses, 1777, Livre III). Puis, au lendemain de la première guerre

bombardements intensifs par les B52, utilisation de bombes au napalm, de défoliants ( agent orange). Il y a en 1968, 550 000 soldats américains engagés au Viêt-nam. Cependant, l’année 68 marque un tournant dans ce conflit pour deux raisons : D’abord, en janvier, débute l’ offensive nord-vietnamienne du Têt ( nouvel an chinois). Des centaines de villes du sud sont occupées par le Vietcong. La guérilla vietnamienne tient donc tête à la superpuissance américaine. Ensuite, l’évolution du conflit conforte

ennemie de l'Empire ottoman. Troisième État saoudien[modifier] Ibn Séoud en 1945 Les Al Saoud trouvent refuge au Koweït, d'où le jeune Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud organise la prise de Riyadh et du Nejd en 1902 : dans la nuit du 15 au 16 janvier 1902, Abdelaziz s'empare de Riyad, alors sous l'autorité de la famille rivale des Al Rachid (de Haïl). En 1904, Abdelaziz s'empare de l'oasis de Buraydah, capitale de la région du Qasim, au nord du Nejd. Nouveau chef du clan, Abdelaziz organise en

régime totalitaire et en quoi les régimes communistes et nazis sont-ils à la fois semblables et différents ? I – Le régime communiste A – De Lénine à Staline : 1917-1924 La mise en place du régime Guerre civile Novembre 1917 Décembre 1921 Réquisition des récoltes dans les campagnes Décembre 1917 Mai-juin 1918 Début des nationalisations d’usines et de banques Vladimir Ilitch Oulianov dit Lénine Premiers camps de travail pour enfermer les opposants politiques

Monroe de 1823 (définition de l’Amérique Latine comme le « pré carré » américain, et refus de l’ingérence européenne dans les affaires du continent américain). En matière sociale, la politique est délibérément conservatrice. Les lois des quotas de 1921 et 1924 limitent le nombre des étrangers accueillis sur le sol américain, mettant ainsi un terme à la tradition du « melting pot ». Le puritanisme connaît son apogée avec le vote du 18e amendement (loi de prohibition de fabrication, vente et consommation

L'Antiquité Une mosaïque de peuples sont présents sur la péninsule italienne à la préhistoire. Ainsi les Villanoviens (→ civilisation de Villanova) occupent le futur territoire étrusque à la fin de l'âge de bronze, vers 1200-1000 avant J.-C.; ils sont arrêtés en Campanie et surtout devant le Picenum, où ils se heurtent à la résistance des populations locales (Marses, Samnites, Èques, Volsques, etc.) groupées le long de la côte adriatique ou dans l'Apennin, et connues comme eux sous le nom d'« Italiotes »

résistance, regroupant des communistes, des socialistes, des partis paysans, des libéraux et des nationalistes. 3 Noyautage de l’administration et conquête des ministères clef Défense, intérieur, justice) 4 Organisation d’élections truquées : Pologne (janvier 47), Roumanie (novembre 46), Bulgarie (novembre 45). 5 Elimination des adversaires et des autres structures. Calomnies, accusation d’espionnage. Tactique du salami : expression inventée par le communiste hongrois Rakosi pour décrire l’élimination