Disseration : le droit de punir est il toujours un droit régalien ?

2232 mots 9 pages
Dissertation : Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

Dans son traité « Des délits et des peines », Beccaria fondateur du droit pénal moderne, disait que « le droit qu’à le souverain de punir les délits est donc fondé sur la nécessité de défendre contre les usurpations particulières le dépôt constitué par le salut public ». Ainsi il envisageait le droit de punir comme un droit régalien. Dans notre ancien droit, étaient désignées par l’expression « droits régaliens » certaines prérogatives propres à la personne du roi, telles que le droit de faire les lois, de rendre la justice, de faire grâce, devant être exercées en vue du bien commun. De nos jours on emploie la formule pour désigner les attributs d’un Etat souverain. Le droit de punir trouve sa justification dans la loi pénale, il est l’émanation de la souveraineté de l’état. Ce droit, jus puniendi, pourrait se définir comme la faculté ou le pouvoir de l’état d’interdire certains agissements de nature à créer un trouble grave dans la société et disposer des sanctions à l’égard de leurs auteurs. En effet pour Beccaria, il n’y aurait pas de droit de punir au sens privé car punir revenant à protéger le commun contre un particulier la punition revêt donc un caractère public.
Ainsi le droit de punir, donc d’enclencher des poursuites contre l’auteur d’une infraction et de prononcer une sanction à son égard, est au départ compris comme un droit régalien, donc une prérogative de l’état souverain. Cependant force est de constater que se pose le problème de la place de la victime dans le procès pénal. Face à la privatisation de plus en plus accrue du procès pénal ces dernières années, le rôle de la victime s’est amplifié. Ainsi par sa faculté de déclencher les poursuites par exemple, cette dernière a donc acquis un pouvoir sur le droit de punir, non plus détenu seulement par l’Etat. Cette place dans le procès pénal n’a pas été toujours acquise par la victime. En effet, depuis la République romaine la

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