Arrêt 27 Février 1951

Général du 13 Décembre 2001, Rec. p. I-04397, par. 56. V. l’arrêt de la Cour dans cette affaire (arrêt du 16 mai 2002, ibid., par. 55). 13 C.J.C.E., Farell, aff. C-356/05, arrêt du 19 avril 2007, Rec. p. I-03067, par. 40 ; v. aussi les arrêts du 12 juillet 1990, Foster e.a., C-188/89, Rec. p. I-3313, point 20; du 14 septembre 2000, Collino et Chiappero, C-343/98, Rec. p. I-6659, point 23, ainsi que du 5 février 2004, Rieser Internationale Transporte, C-157/02, Rec. p. I-1477, point 24. 11   6

la « Grande Alliance » • Les années 1945-46, on l’a vu avec la nouvelle organisation du monde (ONU par ex), sont marquées par des tentatives d’entente et de coopération entre les deux Grands vainqueurs de la guerre (conférences de Yalta en février, de Potsdam en août 45). • Pourtant dès la fin de la guerre (on a coutume de retenir la date de 1946), Churchill tire la sonnette d’alarme, affirmant qu’un   « rideau de fer » s’est abattu sur l’Europe, « de la Baltique à l’Adriatique » en référence

Loire. Un particulier insatisfait de devoir s’acquitter d’une redevance pour stationner a contesté cet acte. Cet arrêt met en évidence que des actes administratif règlementaires peuvent devenir illégaux, soit parce qu’il y a changement des circonstances de fait, soit parce qu’il y a modification des circonstances de droit. Cette distinction importante a été effectivement opérée dans cet arrêt. S’il y a modification des circonstances de fait, l’arrêt Despujol reconnait la possibilité pour tout intéressé

RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ................................................................................

Pendant la Première Guerre mondiale, Picasso séjourne à Rome avec Jean Cocteau, à partir du 17 février 1916. Il s'installe Via Margutta, d'où il voit la Villa Médicis. Outre de nombreux portraits dessinés, il peint L'Italienne, L'Arlequin et femme au collier. En mai, Cocteau présente Diaghilev à Picasso36. Il travaille comme décorateur pour le ballet Parade de Léonide Massine et les Ballets russes de Serge de Diaghilev, sur une musique d’Erik Satie. Il rencontre Stravinski et la danseuse Olga

à l'Union Européenne signifie que les Etats ont délégué une partie de leurs pouvoirs de décisions aux institutions communautaires, institutions qu'ils ont mis en place de sorte que les décisions sur certains thèmes d'intérêt commun. Peuvent être arrêtés, des processus au niveau européen. Ainsi, l'Union européenne a ses propres institutions et organes. L’architecture organique de l'Union Européenne repose principalement sur le Conseil européen d'une part (qui réunit périodiquement les chefs d'Etat

généraux du droit applicables même en l’absence de texte qu’une sanction ne peut être prononcée légalement sans que l’intéressée ait été mise en mesure de présenter utilement sa défense » est extrait de l’arrêt Aramu en date du 2 octobre 1945. Cet arrêt pose pour la première fois les termes de principes généraux du droit, c’est pourquoi on peut se demander s’ils ont encore une utilité suffisamment importante pour être applicable en tant que tels. Les principes généraux du droit sont des principes

Etablissement d’utilité publique (le 11 janvier) Fiche interro de Mr Royannez (chargé de td année 2006-2007)  Ce qu'il faut retenir de la séance 3     - l'apport de la décision CC 16 juillet 1971, Liberté d'association     - l'apport de l'arrêt CE 12 février 1960, Société Eky     - les éléments qui composent le bloc de constitutionnalité;     - une définition de l'Etat de droit (je vous en ai proposé une, vous pouvez en adopter une autre. L'idée essentielle est que l'Etat souverain s'applique à lui-même

d’intérêt économique général SNEIG : Services non économiques d’intérêt général CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CJUE : Cour de justice de l’Union Européenne 2 INTRODUCTION Depuis l’adoption du Traité de Paris le 18 avril 1951, l’Union n’a eu de cesse d’affirmer son envie de construire à côté du marché commun une Europe politique et sociale. Le protocole social associé au Traité de Maastricht en 1992, puis intégré au Traité d’Amsterdam donne à l’Union et aux Etats membres

par l’URSS en 1980 ; cela est devenu la « guerre du Vietnam soviétique ». Afghanistan 26. 1981 Le plan de défense militaire du président américain Ronald Reagan ; cela aura éliminé l’arsenal d’armes nucléaires de l’URSS. Guerre des étoiles 27. Le dernier dirigeant de l’URSS (1985-1991) ; il était politiquement et économiquement modéré et a permis beaucoup de changements. Mikhaïl Gorbatchev 28. Le terme russe pour « ouverture ou transparence », il signifie la nouvelle politique de liberté