Arrêt 25 Novembre 1986

Le 23 août 1924, un Arrêté du Gouvernement Princier portant le numéro 8.833 signait l’acte de naissance de l’Association Sportive de Monaco. Notons cependant par un rapide rappel historique que les véritables ancêtres de notre Association sont parmi les plus anciennes Assemblées sportives de la Principauté. C’est en effet en 1903 que fut créé, pour la pratique du football, L’HERCULIS DE MONACO. Parmi ses dirigeants figuraient notamment : Baptistin GASTAUD, Pierre et Lazare GASTAUD, Jean FAUTRIER

sur les autres (EP fondatif / corporatif, national / local) dans la mesure où elle commande largement le régime juridique applicable. Quoi qu’il en soit, la notion d’EP n’existe véritablement que depuis la seconde moitié du XIXe siècle : c’est un arrêt de la Cour de cassation (Cass. civ., 5 mars 1856, Caisse d’épargne de Caen) qui réserve exclusivement l’emploi de l’expression aux institutions spécialisées de droit public. Jusqu’à la seconde guerre mondiale, l’EP, « service spécial personnifié »

Introduction: Le 26 avril 1986, la plus grande catastrophe de l’industrie nucléaire s’est produite à la centrale de Tchernobyl, en Ukraine. Le réacteur n°4 de cette centrale a explosé accidentellement. Suite à cet évènement, plusieurs chercheurs et scientifiques ont tenté d’analyser et de comprendre les conséquences de cette catastrophe. Les raisons qui m’ont poussé à choisir ce sujet sont d’ordre personnel. Je porte un immense intérêt à la science et à la chimie notamment, d’autant plus que

éventuel réexamen par la Cour de justice en cas de risque sérieux d’atteinte à l’unité ou à la cohérence du droit communautaire. Conformément à l’article 225 A CE, le Tribunal de la fonction publique de l’UE a été créé par décision du Conseil du 2 novembre 2004. Il a pour mission de statuer en première instance sur les litiges entre les Communautés et leurs agents. Ses décisions pourront faire l’objet d’un pourvoi limité aux questions de droit devant le Tribunal. Il est entré en fonction en 2005.

D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT. 8 SECTION 1.2LE CONTRAT DE TONNAGE. 11 SECTION 1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 25 SECTION 1.1LES DOCUMENTS SIMILAIRES AU CONNAISSEMENT. 26 SECTION 1.2UNE ALTERNATIVE AU CONNAISSEMENT : LA LETTRE DE TRANSPORT MARITIME. 30 SECTION 1.3LES TRANSPORTS JUSTIFIANTS UNE CONVENTION SPÉCIALE. 35 SECTION 1.4LES TRANSPORTS D'ANIMAUX VIVANTS

secret professionnel (B). A. La notion de secret professionnel Le secret professionnel est consacré en droit interne au travers de différents textes déontologiques et notamment dans l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 ainsi que l’article 2 du règlement intérieur national (RIN) du Conseil National du Barreau (CNB) adopté en 2005. On trouve également ce principe consacré au sein du Code pénal à l’article 226-13 qui érige sa violation en infraction pénale.

et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) :

Jus Cogens : une réalité incontestable. L’existence du Jus Cogens est de moins en moins controversée en droit international. La preuve la plus tangible étant la jurisprudence des juridictions internationales. Pour l’exemple, citons quelques arrêts : celui de la Cour Internationale de Justice (la C.I.J.) du 5 février 1970 affaire Barcelona Traction où la Cour a distingué deux types d’obligation. Les simples, où seuls les Etats concernés pourront agir, et les obligations spécifiques où c’est

condition politique n’a pas été remplie à cause de la dictature militaire. La Grèce a donc du attendre le rétablissement de la démocratie, pour que sa demande soit reconsidérée. Elle dépose sa candidature le 12 juin 1975, et les négociations ont démarré le 25 juillet 1976. Le traité est signé le 28 mai 1979. L’adhésion est effective le 1er janvier 1981. c. Élargissement à l’Espagne et au Portugal La condition politique a été difficile à obtenir. Il a fallu attendre la transition démocratique (Carlos

1909, p 349 Cass. civ 1ère, 29 mars1989, Bull civ, I, n°142 13 Cass. civ 1ère 12 juillet 1956, Bull civ, I, n°306 14 Cass. civ 1ère 23 mars 1982, Bull civ, I, n°119 15 Cass. civ 1ère 14 novembre 1995, Bull civ, I, n°404 16 Cass. civ 1ère 8 juillet 1964, Bull civ, I, n°382 17 Cass. civ 1ère 26 novembre 1975, Bull civ, I, n°351 18 Cass. civ 1ère 18 avril 2000, Bull civ, I, n°115 12 Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat – Christelle Bourret Master Pratiques Juridique