Arrêt 20 Octobre 1993 Groupe Expansion

page 14 L’Union européenne: pourquoi? Dix grandes étapes Élargir l’Union et resserrer les liens avec nos voisins page 44 page 48 page 52 L’euro Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation L’Europe des citoyens page 20 page 28 page 38 Comment fonctionne l’Union? Que fait l’Union? Le marché intérieur page 58 page 64 page 70 Une Europe de liberté, de sécurité et de justice Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde? Quel avenir pour l’Europe? page 74

dénomination trop applicationniste et exclusive, considérant qu'ils devaient faire appel à de multiples disciplines (pédagogie, psychologie, sociologie, etc.) en plus de la linguistique, et ils éprouvaient le besoin de se démarquer d’une science en pleine expansion dans les années 60-70 (c’est la "maladie infantile" de toutes les disciplines en voie de constitution). Roulet, dans le cadre de ses travaux au Conseil de l’Europe pour la construction d’un niveau-seuil, proposera d’impliquer la linguistique plutôt

réalité il y a un nombre restreint des juges avec des objections morales de permettre l'extradition des leur compatriotes qui ont commis des infractions graves, il y a beaucoup des avocats qui défend l'exception de la nationalité, argumentant une expansion récente de la juridiction extraterritoriale[11]. Par conséquence ils considèrent que l'exception de la nationalité est une sauvegarde nécessaire et raisonnable au moins dans le contexte des demandes étrangers d'extrader des nationaux pour des infractions

le 31 décembre 2008 1/97 Sommaire 1. Personnes responsables 2. Contrôleurs légaux des comptes 3. Informations financières sélectionnées 4. Facteurs de risque 5. Informations concernant l’émetteur 6. Aperçu des activités 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 8. Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles

avec un équipementier. Par ce biais indirect, la Cour a considéré qu'il y avait l'exercice d'une activité économique et que la LPS était applicable. Il est interprété largement par la Cour pour donner toute son effectivité à la LCP: CJCE, Jarny du 20 novembre 2001 C-258/99. Par exemple, deux ressortissantes polonaise et tchèque voulant exercer à titre indépendant aux Pays-Bas des activités afférant à la prostitution. Elles se prévalaient de l'accord d'association conclus avec les pays d'Europe centrale

économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence.  Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit

transnationale : « la criminalité informatique ». Caractérisée par sa complexité technique, le nombre d’individus qui y participent et l’impunité que lui confère son caractère d’extra territorialité, la criminalité informatique est un phénomène en pleine expansion contre lequel les autorités ont du mal à lutter. Son organisation progressive fait craindre d’autre part à une augmentation de la menace susceptible de mettre en danger la sécurité nationale. 7. Mots clés : Internet, pirate, cybercriminalité, réseau

.............................. 13! C)! La fin de la guerre froide et le nouvel ordre mondial ........................................................ 14! a)! La doctrine Bush (1989-1993) : ................................................................................... 14! b)! La présidence Clinton (1993-2001) ............................................................................. 15! c)! La présidence de G.W Bush .................................................................

Monétaire qui sera en charge de la définition de la politique monétaire. Les nouveaux statuts de la BCEAO sont actuellement en cours de ratification dans les États. Enjeux de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO Lors de leur session du 20 janvier 2007, tenue à Ouagadougou, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté les textes d'une nouvelle réforme institutionnelle de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de la Banque

Sustainable Development (WBCSD) lors de la première conférence internationale de « l’après Jo’burg » qui s’est tenue au Danemark du 21 au 23 octobre 2002 2 ATTALI Jacques, La crise et après ?, Fayard, 2008 3 PASTRE. O, Le Capitalisme déboussolé, La Découverte, Paris, 2003 4 PASSET René, L’économique et le vivant, Payot, 1979, p.34 5 SEN Amartya, Ethique et économie, paris, 1993, PUF, coll, Philosophie morale, p.87 6 porteuse d’intégration. Parallèlement, l’émergence de nouvelles préoccupations environnementales