Arrêt 20 Octobre 1993 Groupe Expansion

évolution des indicateurs économiques (revenus, capitalisation, niveau de vie, etc.) dans les communautés bénéficiaires. b. les indicateurs de capacités et de bonne gouvernance • mesure de la transparence et du niveau d’inclusion des groupes vulnérables dans le processus de préparation et d’exécution des micro-projets • mesure du nombre de communautés ayant exécuté avec succès leur micro-projet • mesure du degré de participation et d’équité des communes au processus

valoriser pour dégager une universalité plus profonde, plus authentique, appropriée à chaque milieu, car non oublieuse de ses origines. 8. Voir, entre autres, la Déclaration et le programme d’action de Vienne, 1993, adoptée par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le 25 juin 1993 : http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/ %28symbol%29/a.conf.157.23.fr 9. Organisation internationale de la Francophonie, état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone

qui par son fait cause à autrui un préjudice qui ne peut être couvert sur la base des règles de la responsabilité civile des articles 1382 et suivants du code civil et néanmoins tenu d’une obligation naturelle de verser une indemnité à la victime (arrêt C de cass. 5 avril 1992 chambre civile 1ere). Enfin comme obligation naturelle, le devoir d’assistance sur le fondement de ce devoir, la jurisprudence a reconnu l’existence d’une obligation naturelle entre proches non tenu par une obligation alimentaire

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JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de "non-responsabilité" et sont protégées par un copyright. ARRÊT DU TRIBUNAL (grande chambre) 17 septembre 2007 (*) « Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation pour PC clients – Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail – Lecteurs multimédias permettant une réception en continu – Décision constatant des infractions à l’article 82 CE – Refus de l’entreprise dominante

SCRUTIN N° 1 ...................................................................................................17 SCRUTIN N° 2 ...................................................................................................19 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................21 RAPPORT présenté au nom de la section des finances par Monsieur Jean-Christophe Le Duigou, rapporteur ................................................................. II - 1

…………………………………….8 II. Les perspectives du marché vitivinicole…………………12 1) L’offre …………………………………………………12 a) Identification des vins produits……………..12 a-1/ Vins français……………………………………..12 a-2/ Vins étrangers…………………………………..19 b) Les circuits de distribution……………………20 2) La demande…………………………………………23 a) Evolution générale de la consommation…23 des ménages b) Facteurs influant sur les achats de vin……26 b-1/ Types de vins…………………………………….26 b-2/ La recherche de qualité……………………..28 b-3/ Situation socio-démographique …………29

progressive de la résistance armée   causes :  Tradition d'indépendance  Fort sentiment religieux  Occupation soviétique de + en + dure  Pays montagneux propre aux embuscades pour un peuple habitué à la vie dure Problèmes :  Coordination de groupes et clans souvent rivaux  Armement (difficulté de ravitaillement ; soutien des pays islamiques, puis plus tard des EUA)  Isolement (pas de médiatisation de cette guerre à la différence de celle du Vietnam) 3. Le réveil des USA  Pour les Etats-Unis

multiplié par 16,8. B) 1992 – 2010 On assiste à une hausse de la fréquentation en 1993 qui se poursuit jusqu’à aujourd’hui. En 1990, juste avant cette nouvelle période, tout le monde pensait que le concept était voué à disparaître. Mais on assiste à un phénomène de retour aux salles, ce qui donne un nouveau souffle à l’industrie du ciné. 1992 : 116 millions de cinéspectateurs (chiffres les plus bas) 1993 : augmentation de 15,6% 1994-2002 : augmentation de 80% En 2011, il y a 216 millions

sur les hommes de quarante ans en général ? ». 1.1.1 Définir les jeunes en difficulté: un exercice artificiel Estimation de population au 1er janvier 2001 ÂGE TOTAL Source : Insee 10 à 14 ans 3,8 Millions 15 à 19 ans 3,9 Millions 20 à 24 ans 3,7 Millions Sur les 11,5 millions de jeunes de 10 à 24 ans recensés en 2001, tous ne sont pas des jeunes en difficulté. Pendant des décennies, la notion de jeunes en difficulté a été appréhendée sous l’angle juridique : protection administrative