Arrêt 20 Novembre 1967 Novation

notamment en organisant un système de remise de dette de la part des créanciers. En 1955 on crée le règlement judiciaire qui va se substituer à la liquidation. Le contexte économique changeant, une première grande loi va être adoptée le 13 juillet 1967, elle jète les bases de notre conception actuelle des procédures collectives, elle amène a opérer pour la première fois une distinction entre le sort de l’homme et le sort de l’entreprise. L’entreprise va pouvoir faire l’objet d’un redressement avec

forme d’admission. admission aux écoles Ne peuvent intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2010. Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2009 jusqu’au 31 mars 2010 (minuit). Paiement des frais d’inscription uniquement par carte bancaire, d’un montant de 315 € pour les écrits

Pour les étudiants ayant choisi TD, des questions du même type, ou une dissertation ou un commentaire d’arrêt ou une mini note de synthèse, bref des exercices que vous aurez fait en td. Le contrôle continu : un écrit, un oral, une participation 20 En guise d’introduction En guise d’introduction à ce cours de procédure pénale qui vient pour les étudiants ayant fait leur cursus à Nantes après un cours de droit processuel et un premier semestre de procédure pénale, je vous propose de commencer

la structure même du pouvoirs. 2 idéées : il n’y a modération que si le pouvoir est modéré + la nature humaine car il pense que l’homme est fondamentalement porté sur une pratique abusive du pouvoirr. On ne peut limiter le pouvoir que si le pouvoir arrete le pouvoir faute de pouvoir compter sur les dispositions humaines, il faut que les dispositifs stoppe le pouvoir. Il faut des contre-pouvoirs inscrits dans la constitution : on doit séparer le pouvoir. Cela suppose une spécialisation fonctionnelle

du même coup la place qu’elle aurait dû tenir depuis longtemps. L’avènement de l’histoire en période de crise identitaire comme celle que traverse la didactique des langues pourrait bien stopper la « fuite en avant », si souvent dénoncée, vers la novation coûte que coûte : la mémoire retrouvée interdisant alors à l’imagination débridée de monopoliser le pouvoir. Mais quand le présent est lourd à assumer et que se réfugier dans le passé paraît plus confortable que se jeter à esprit perdu dans le futur

(1) Le Conseil économique et social prône lui-même, dans un avis sur la judiciarisation de l’économie, examiné le 10 mars 2004, une réduction drastique du nombre d’incriminations pénales et autres. Cf. in : Les Annonces de la Seine, supplément au no 20 du lundi 22 mars 2004. (2) Cf. en particulier Réforme de la justice, réforme de l’État, sous la direction de Loïc Cadiet et de Laurent Richer, coll. « Droit et justice », PUF, 2003 ; La qualité de la justice, Marie-Luce Cavrois, Hubert Dalle et Jean-Paul

supérieures de commerce utilisatrices de la banque PASSERELLE ESC. • Un candidat ne peut s’inscrire qu’à une seule forme d’admission. Admission aux écoles Ne peuvent intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2010. ORGANISATION GÉNÉRALE Concours Passerelle ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive

est faite par le Parlement (=loi) et les autorités fédérées (=décret). Les règlements : Actes qui émanent d’organes divers qui doivent adopter et respecter ces règlements. Ils ne peuvent pas déroger à la loi car il y a une hiérarchie. Ex : arrêtés royaux, arrêtés ministériels. Les coutumes : usage régulier et universel suivi dans un milieu donné et qui est tenu pour juridiquement obligatoire. Les principes généraux de droit : Soir il sont inscrit dans la loi, ou alors dans la jurisprudence, qui a appliqué

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégraleTUE LE LIVRE ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2883-3 Alain Chauveau Jean-Jacques Rosé L’entreprise responsable s s s Développement durable Responsabilité sociale de l’entreprise Éthique

d’esclaves exportés par la Mer Rouge, quatre millions encore par les ports swahilis de l’Océan Indien, neuf millions peut-être par les caravanes transsahariennes, onze à vingt millions, selon les auteurs, à travers l’Océan Atlantique » note Elikia Mbokolo [20] soit un total approximatif d’environ 40 millions de disparus. Ray, G, lui, indique le chiffre de 50 millions. [21] Mais le chiffre exact se situerait dans la fourchette de 50 à 100 millions [22] ; 100 millions est le chiffre évalué par Roger Garandy