Arrêt 1er Février 1960

l'histoire revendiquée par plusieurs organisations paramilitaires irlandaises, souhaitant libérer l'Irlande de la tutelle du Royaume-Uni. Le nom se réfère généralement aujourd'hui à l'IRA provisoire (_Provisional__ IRA_), qui s'est séparée dans les années 1960 et cherche à rattacher le Nord et la République d'Irlande et à libérer le Nord (parfois improprement appelé Ulster alors qu'il n'en forme qu'une partie) de la domination des Britanniques et des Protestants (ces derniers étaient à l'origine des calvinistes

elle conduit en partie à la fin de la IVème République et à la mise en place de la Vème mais l’inverse est vrai aussi, certaines décisions du gouvernement français provoque des troubles en Algérie. La guerre d’indépendance algérienne débute le 1er novembre 1954 par une série d’attentats simultanés perpétrés par le FLN contre des bâtiments civils et militaires. La réaction du gouvernement français est claire, il condamne cette révolte et précise qu’aucune indépendance de l’Algérie n’est envisagée

satellisées dans le contexte de guerre froide sont-elles parvenues à se libérer de la tutelle soviétique ? Quelles en sont les grandes phases ? Entre 1945 et 1953 s’impose « l’ordre Stalinien ». Cependant il est contesté de 1953 jusqu’à la fin des années 1960 et maté par l’armée soviétique. Enfin, la crise des démocraties populaires aboutit à la fin du communisme en Europe. En 1945, le communisme achève de s’imposer à l’Est : la plus grande partie des pays d’Europe centrale et orientale est sous contrôle

sécurité sociale • Dahir n° 1-98-169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996. • Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale • Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures dʼencouragement

L’EUROPE, UNE HISTOIRE ET UNE GEOGRAPHIE Série 1 1. Le principe de subsidiarité a été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser

responsabilité civile contractuelle. Elle est soit délictuelle, soit contractuelle car il existe deux sortes d’obligation. L’obligation délictuelle qui découle de faits juridiques, et l’obligation contractuelle qui découle des contrats ou conventions. - 1er problème juridique : pour une même situation, il existe une complexité a déterminer le type de responsabilité. (cas de l’hôtel) - 2eme : ces différents régimes peuvent elles se combiner l’une avec l’autre, ou bien s’excluent elle ? Le client de l’hôtel

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

de la GF) Plan Marshall : En juin 1947 : 13 millions de dollars sont donnés (aide financière et éco) ainsi que des machines pour aider les peuples « libre » à résister et à se reconstruire après la guerre. 3 objectifs : Reconstruire l’Europe Arrêter l’expansion communiste = France, Italie Eviter une crise économique *doctrine Jdanov (30sept 1947) URSS. Ces deux discours ont été très médiatisés c’est une guerre de propagande (entre 1946-1991). P 112.113 Flotte américaine, base américaine

En 1816 Louis-Antoine Beaunier crée École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne. Le 5 mai 1821 il demande la concession d'une voie ferrée de Saint-Étienne à Andrézieux, longue de près de 18 km. Louis XVIII accorde la concession le 26 février 1823 du premier réseau ferré d'Europe continentale. Cette première ligne, uniquement destinée aux marchandises tractées par des chevaux, donnait accès aux rambertes de la Loire en aboutissant au port d'Andrézieux. Le charbon embarqué sur le fleuve partait

Normativité du préambule : CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene Le droit de grève a valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Constitution de 1946. CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky Confirmation de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il renvoie. La société invoquait la violation par le gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation