Arrêt 1er Février 1960

indéfini de personne. Enfin, un acte administratif doit être conservé, diffusé et connu. Ce qui va entrainer l’étude de législation particulière qui permettent la conservation, la diffusion et la connaissance de l’acte administratif. Paragraphe 1er : La notion d’acte administratif A. La classification des actes administratifs Comme on peut s’en douter, non seulement il n’existe pas un seul type d’acte administratif mais il est même possible d’envisager de classer, de regrouper les actes

octobre 1954, le comité des cinq, devenu entretemps comité des six, se réunit près d’Alger à la pointe Pescade. Le nom de la nouvelle organisation est adopté : F.L.N.-A.L.N. (Front de libération nationale- Armée de libération nationale) et la date du 1er novembre est fixée pour le déclenchement d’actions armées sur l’ensemble du territoire national, divisé en six zones. (3 responsables au Caire Ben Bella - Aït Ahmed - Khider + 5 Algérie Ben Boulaîd (Aurès) Didouche (Nord Constantinois) Belkacem Krim

juin 1859, l'ancien consul de France à Aden et commerçant réunionnais, Henri Lambert, est assassiné dans le golfe de Tadjourah. Une mission conduite par le commandant de la station navale de la Côte orientale, le vicomte Alphonse Fleuriot de Langle, arrête les coupables, remis aux autorités turques1, puis envoie une délégation de notables locaux à Paris. C'est avec un membre de cette délégation, le «représentant» du sultan de Tadjoura, Diny Ahmed Aboubekr, que le 11 mars 1862, Édouard Thouvenel, alors

Sa vie privée Ses œuvres Ses thèmes Sa personnalité Naissance : 7 Novembre 1913 à Mondovi en Algérie Décès : 4 Janvier 1960 : mort d'Albert Camus dans un accident de voiture près de Sens, au lieu-dit « Le Grand Frossard » en Montereau, dans l'automobile de Michel Gallimard Famille : Son père Lucien Auguste né en Algérie en Ouled-Fayet descendant des premiers arrivants français. Son grand-père est d’origine alsacienne. Lucien Augustu  Caviste dans un domaine viticole «  chapeau du

agrandissement territorial, - liberté des mers, - condamnation du recours à la force. ( La Déclaration des Nations unies 1er janvier 1942 ( Signée à Washington par 26 nations, dont l'URSS, elle fonde la Grande Alliance. Elle reprend les principes de la Charte de l'Atlantique. 2. Gagner la guerre et préparer l’après-guerre ( La conférence de Téhéran, 28 nov.-1er déc. 1943 ( Roosevelt, Churchill et Staline se rencontrent pour définir une stratégie collective (ouverture d'un second front

DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose Civ. 1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante

concernant camps -procès de Nuremberg 11/1945-10/1946 -debut de l'angoisse atomique Hiroshima/éradication de l'humanité →crime contre l'humanité 2)la paix des vainqueurs : -émergence ds 2 superpuissances 1945 l'URSS/USA: *USA: - dominent le monde -1er puissance économique/militaire -majorité supérieure:finance/agriculture/industrie/technologies -2/3du stock d'or/aucune destruction ds territoires -augmentation 82% de 1939-45 -400 000 morts combats -refus isolationnisme/progression de leur valeur

Cette distinction est importante car de tels actes jouissent d’une immunité juridictionnelle * CE, 26 mai 1950, Vouters * CE , 28 janvier 2011, Patureau* : l’architecte des bureaux du Sénat souhaite attaquer par voie d’action, en annulation, un arrêté par lequel le Sénat souhaite modifier le règlement intérieur relatives au personnel technique : sa demande est rejetée, il ne s’agit pas d’un acte administratif unilatéral mais d’un acte parlementaire. 2.2. Les exceptions * Les actes individuels

l’Administration Pénitentiaire, Vu le décret n°2003/007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n°2003/008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement, Vu le décret n°2003/099 du 11 février 2003 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère, Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, En Conseil du Gouvernement, DECRETE: Article premier.-

Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative