Arrêt 1er Février 1960

de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise l'élargissement du Marché commun à la Grande-Bretagne, à l'Irlande et au Danemark (sommet de La Haye, décembre 1973). La Communauté à six se transforme officiellement en Europe des Neuf. Avec l'entrée en vigueur

renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, elle s’applique aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos). Nombre de maladies liés au tabac + tabagisme passif+

antérieure : TC, 8 février 1873 BLANCO Compétence-responsabilité: la responsabilité de l’administration est prise en compte TC, 30 juillet 1873 PELLETIER : Responsabilité faute personnelle et faute de service Distinction: Le général Landriault, commandant l’état de siège dans le département de l’Oise a saisi le premier numéro d’un journal publié par M. Pelletier. Il a été condamné à lui payer des dommages et intérêts pour motif d’avoir commis une faute personnelle. CE, 10 février 1905 GRECCO Responsabilité

résultat d’un cheminement exceptionnel qui a mené le fils d’une pauvre famille kabyle au métier d’instituteur et à la littérature [5]. Mouloud Feraoun est né en Kabylie en 1913. Ses parents l’ont déclaré à l’état civil le 8 mars, mais il serait né en février. La colonisation marque dès sa naissance l’identité du futur écrivain, car le nom de famille, Feraoun, a été imposé par des officiers des Affaires indigènes chargés de donner un état civil aux populations kabyles après l’insurrection de 1871. Traditionnellement

DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre

LES TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS DANS LA CAMPAGNE DE FRANCE 10 mai - 25 juin 1940 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l’administration DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES Instruction armement au camp de Fréjus, février 1940. Lors de la Seconde Guerre mondiale, tout comme pendant la Grande Guerre, la France fait appel à son Empire. Des éléments de ses troupes coloniales, parmi lesquels des tirailleurs sénégalais, participent à la campagne de France de 1940. À

l'ONU en 1944, les accords de Bretton Woods affirment la suprématie du dollar 1945 : Un monde détruit et meurtri 8 mai 1945 : Capitulation de l'Allemagne nazie 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon 1945 : Une Europe sur le déclin 4-11 février 1945 : Conférence de Yalta (partage de l'Europe, 1ère victime de la DGM) 26 juin 1945 : Conférence de San Francisco (création de l'ONU) De la première guerre froide à la coexistence pacifique : 1947-1962 Malgré victoire sur le nazisme et création

états autonomes en A.O.F. (y compris le Sénégal). | 4 avril 1960 : Le Sénégal accède à son indépendance au sein de la Fédération du Mali. 20 Août 1960 : Eclatement de la Fédération du Mali. 5 septembre 1960 : Léopold Sedar Senghor est élu premier président de la république Sénégalaise. Il entame un mandat de sept ans. 18 décembre 1962 : Accusé d'avoir porté atteinte aux droits du Parlement, le Premier Ministre, Mamadou Dia est arrêté ; le président de la République, Léopold Sédar Senghor exerce

Guerre mondiale. 1945 Le Japon capitule. La guerre reprend entre nationalistes et communistes. 1949 Proclamation de la République populaire de Chine. 1950-1951 Occupation du Tibet par la Chine. 1950-1953 Guerre de Corée. 1958-1960 Le « Grand Bond en avant ». 1960 Rupture entre l'URSS et la Chine. 1966 Début de la révolution culturelle. 1972 Visite du président américain Nixon en Chine. 1976 Morts de Zhou-Enlai et de Mao Zedong. Arrestation des membres de la « bande des Quatre ». 1977

faveur du tabac et des produits dérivés * en interdisant toute distribution gratuite (sauf aux enseignes des débits de tabac) * en interdisant la vente de tabac aux moins de 18 ans Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif : * Tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail * Établissements de santé * Dans l’ensemble