Arrêt 19 Février 1959

l’humour lequel peut aisément conduire des planches d’une scène de théâtre à la cour d’un tribunal (et pour le coup, non pas le tribunal des flagrants délires). En l’espèce, un autre humoriste controversé, avait vu son spectacle annulé par un arrêté préfectoral. Le préfet s’était appuyé sur une circulaire du ministère de l’Intérieur et avait motivé sa décision par la teneur des propos présent dans le spectacle lesquelles selon lui portaient atteinte à la dignité humaine; l’artiste s’adonnait

justifier son interdiction par le maire selon l’arrêt du C.E. du 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil. Le CE a néanmoins prononcé l’annulation de cette mesure d’interdiction générale en raison de l’absence de circonstances locales particulières. • A ces arrêts isolés, s’ajoute la célèbre jurisprudence relative aux interdictions municipales de films cinématographiques. Ainsi, alors même qu’un film a obtenu le visa ministériel nécessaire à son exploitation, les maires, responsables du maintien de l’ordre

dossiers et de l’index. Nous avons également corrigé un nombre assez important d’erreurs typographiques qui pouvaient être source d’erreur. Le Répertoire établi sous la direction de Jean-François Maurel et Antoine Tendeng, pour le Fonds AOF de 1920 à 1959, qui a également été publié en 1996, a été numérisé et figure aussi sur le site des Archives du Sénégal. De même, l’extrait relatif à la série H – Santé, figurant dans le Répertoire du Fonds AOF ancien, établi en 1958 par Jacques Charpy (Répertoire

gouvernementale. C'est en février 1959 que Fidel Castro réussi à prendre le pouvoir. La révolution castriste est vite clairement définit par le nationaliste et l'anti-impérialiste. Son but est de se libérer complètement de la dépendance économique avec les nord- américains, qui sont d'ailleurs au courant en septembre 1920, grâce à un discours de Fidel et menace donc un embargo. Malgré ses idéologies, Castro décide de s'allier avec l'URSS pour se protéger des États-Unis : «Le 13 février 1960, les nouveaux

pratique des hautes études et ceux de Marcel Cohen, Marcel Mauss et de Paul Rivet à l’Institut d’ethnologie de Paris. En 1939, Senghor est enrôlé comme officier de l’armée française dans la 59e division d’infanterie coloniale. Un an plus tard, il est arrêté et fait prisonnier par les Allemands à La Charité-sur-Loire. Il est interné dans divers camps puis au Front Stalag 230 de Poitiers, un camp de prisonniers réservé aux troupes coloniales. Les Allemands voulaient le fusiller le jour même de son incarcération

 Pour les articles homonymes, voir Wade. Abdoulaye Wade Abdoulaye Wade au Forum économique mondialde 2007. Fonctions 3e président de la République du Sénégal 1er avril 2000 – 2 avril 2012 (12 ans, 0 mois et 1 jour) Élection 19 mars 2000 Réélection 25 février 2007 Premier ministre Moustapha Niasse Mame Madior Boye Idrissa Seck Macky Sall Cheikh Hadjibou Soumaré Souleymane Ndéné Ndiaye Prédécesseur Abdou Diouf Successeur Macky Sall Biographie Date de naissance 29 mai 1926 (87

JURISPRUDENCE Td n°1: Trib conflits 8 février 1873 Affaire Blanco Faits : fille blessée par ouvrier dans une manufacture des tabacs. Demande réparation, responsabilité de l'Etat car entreprise d'Etat. Autonomie du droit administratif. Pcpes autonomes, ne peut être régi par Code civil qui régit relations de particuliers à particuliers. Service pub est critère de la compé admin + fondement du droit admin. Caractère spécial des règles applicables Limites à la compé: autres critères = puissance pub

alliances se font et se défont entre les grandes puissances et les Antilles sont le théâtre de nombreux affrontements. Alors que la paix anglo-néerlandaise vient d'être signée, l'imposante flotte hollandaise de l'Amiral de Ruyter attaque la Martinique le 19 juillet 1674. Les hollandais débarquent mais, bien qu'ils soient beaucoup plus nombreux, sont vaincu lors de la bataille du Fort-Royal également appelée bataille du rhum. Cette débâcle et la victoire française lors de la guerre de Hollande marquent

préfecture (1799). Le conseil d'Etat est tres lié a l'exécutif, il intervient apres le ministre juge, et ne rend pas lui même la justice : justice retenue. 1872 : Justice déléguée. Les conseils de préfecture sont créent par la loi du 28 pluviose an 8, 17 Fevrier 1800. Double activité : Conseil juridiques du prefet et juge d'attribution (Ex : contentieux né des dommages de travaux publics) 1953 : les conseils ont leur autonomie et deviennent des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux

père de deux enfants, dont la femme décède après avoir donné naissance à un troisième enfant, met le feu à l’entreprise qu’il dirige. Le nouveau né est atteint de mongolisme alors que l’examen prénatal s’était révélé négatif. De plus, Pauline âgée de 19 ans elle-même trisomique et placée dans un établissement spécialisé en demi-pension, s’enfuie et casse la jambe d’un enfant de six ans. Il faut donc envisager chaque dommage pour déterminer la personne responsable et le fondement de la réparation.