Arrêt 19 Février 1959

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris

2211-5 du CGCT Sécurité, salubrité, tranquillité publiques 2. CE 8 décembre 1972, Ville de Dieppe, req. n° 82.925, Rec. CE 1972, p. 794 ; AJDA 1973, I, p. 28. Ordre public moral et respect de la dignité de la personne humaine 3. CE Sect. 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia » et syndicat français des producteurs et exportateurs de films, req. n° 36.385, Rec. 693, v. GAJA, 16e éd., 2007, n° 79. 4. CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c. Société Gaumont distribution et autres, req. n°

domaine public. Il en va de même pour les voies communales selon l’ordonnance du 07/01/1959. Ces textes ont été codifiés dans le Code de la voirie routière. Sont également rattachés au domaine public le sol et le sous-sol de la mer territoriale (selon la loi du 28/11/1963), ainsi que certaines dépendances du domaine public fluvial. Font partie du domaine privé les chemins ruraux (selon l’ordonnance du 07/01/1959, codifiée à l’art. L161-1 du Code de la voirie routière). La liste est très limitée

du FLN  répression (bilan officiel : 1 273 morts / ≈12 000 victimes selon FLN) Jacques Soustelle (gouverneur général en Algérie) donne carte blanche à l’armée Les jeunes en service militaire : maintenus et rappelés Journée des tomates : 6 février 1956 : Guy Mollet (partisan de la paix) se rend à Alger ; manif des ultras (européens d’Algérie les plus radicaux du maintien de la présence coloniale) Choix de la guerre. Mollet obtient les pouvoirs spéciaux. Dans certaines régions, dites « zones

titistes, accusés de déviance idéologique. Voir aussi : Dossier histoire de la Guerre froide : de l'Alliance aux deux blocs - Histoire du PCF - Histoire de l'Internationale - Rapport Jdanov - Kominform - Histoire de la Guerre froide 1948 25 février Prise de pouvoir communiste à Prague Après deux semaines de pression soviétique, les communistes tchèques opèrent "le coup de Prague". Cumulant une vague de démissions communistes et le lancement de mouvements de rue et de grèves, les communistes

Houphouët est appelé à prendre ses fonctions de chef de village9 mais, préférant poursuivre sa carrière, se désiste en faveur de son frère cadet Augustin14. Cependant, afin de se rapprocher de son village, il obtient sa mutation à Dimbokro le 3 février 19349 puis à Toumodi le 28 juin 19369. Si jusque là, Houphouët a fait preuve de réelles qualités professionnelles, son attitude déplait ; en septembre 1938, son chef de service lui demande de choisir entre son poste de médecin et son engagement dans

l'élément moral, erreur de fait qui fait disparaître l'infraction. Infraction pénale : avoir des rapports avec une personne qui n'a pas la majorité sexuelle. Ch. Crim 6 novembre 63 condamnation. Portée limitée par la Ch. Crim le 29 mars 2006, dans cet arrêt prostitution non reconnue sauf si la personne est mineure. Ici responsabilité d'un directeur d'un cabinet ministériel. La cour admet la sanction pénale en raison de l'impossibilité de l'ignorance de l'âge par l'auteur en raison d'un rapport déjà eu

nous vous exprimons aussi nos sincères remerciements Merci à toutes et à tous ! [pic] Le service des consignations est confié à la CDG en vertu des dispositions prévues par les articles 2, 15 et 16 du dahir du 10 février 1959 portant création de cet établissement. Ces dispositions stipulent que la Caisse de Dépôt et de Gestion est habilitée à recevoir les consignations qui sont ordonnées ou autorisées par un dahir, par un texte réglementaire, par une décision administrative

l'année 2008 Accidents de travail et de trajet Cadres Agents de maîtrise Employés Ouvriers Total Nombre d'accidents du travail   1   15 16 Nombre d'accidents du travail avec arrêt       12 12 Nombre de jours d'arrêt pour accidents du travail       154 154 Nombre d'accidents de trajet       1 1 Nombre d'accidents de trajet avec arrêt       1 1 Nombre d'accidents mortels         - Maladies professionnelles           Nombre de maladies professionnelles       1 1 Dépenses en matière de sécurité pour