Arrêt 17 Novembre 1981

préciser qu'un décret d'exécution d'une loi ajoute toujours quelque chose au texte de base. La loi n° 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives précise en son article 7 alinéa 3 que « L’organisation et le fonctionnement des dépôts d’archives publiques relevant de la Direction des archives du Sénégal sont fixés par décret ». Par conséquent le décret n° 81-430 du 15 avril 1981 a fixé les conditions d’organisation et de fonctionnement des archives du Sénégal ». Quant aux décrets autonomes,

de cité ». C’est à la mi-septembre 1791, qu’Olympe de Gouges a publié sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Arrêtée le 20 juillet 1793, alors qu’elle placardait elle-même ses affiches, elle est condamnée à mort et exécutée le 3 novembre 1793. La déclaration d’Olympe de Gouges part de l’idée que les femmes, qui possèdent toutes les facultés intellectuelles, ont par nature les mêmes droits que les hommes. La Nation étant définie comme « la réunion de la femme et de l’homme » (article

directions essentielles, d'assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics. A la fois arbitre et premier responsable" (conférence de presse du 10 juillet 1969). § 4. L'interprétation du Président Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 282. M. Valéry Giscard d'Estaing, bien que non-gaulliste, fait sien le point de vue de 1965 du général De Gaulle en affirmant : "Je crois qu'il y a un fait dans notre vie publique, c'est que le Président de la République, par sa fonction, est unique

Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire, Université Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-Comptable DPLE NOVEMBRE 2007 A ma famille, à tous ceux qui m’ont soutenu… REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement

l’Irak, et son frère Abdullah comme émir de Transjordanie: tous les deux s’efforceront de mener ces pays à l’indépendance et tous les deux protesteront contre l’instauration en Palestine d’un foyer national juif prévue par la déclaration de Balfour en novembre 1917 3. Libérées du colonialisme turc, les populations musulmanes sont passées sous la domination du colonialisme occidental qu’elles allaient rendre responsable de leur retard économique et technologique. Néanmoins, ce nouveau contexte politique

dessiné Communauté européenne fédérale. Réélu député en 1951 comme indépendant d'Outre-mer, il est secrétaire d'État à la présidence du Conseil dans le gouvernement Edgar Faure du 1er mars 1955 au 1er février 1956, devient maire de Thiès au Sénégal en novembre 1956 puis ministre conseiller du gouvernement Michel Debré, du 23 juillet 1959 au 19 mai 1961. Il fut aussi membre de la commission chargée d’élaborer la constitution de la Cinquième République, conseiller général du Sénégal, membre du Grand Conseil

Imre Nagy annonça le rétablissement de la démocratie libérale en Hongrie. Face à cette dérive libérale, Khrouchtchev décida l’envoi de l’armée en Hongrie et le 4 novembre, les chars entraient dans Budapest. Au mois de décembre, I. Nagy fut arrêté et déporté et le Conseil ouvrier central, animateur de la révolte depuis le 14 novembre, fut « décapité ». L’échec de la révolte hongroise indiquait nettement les limites de la déstalinisation initiée par Nikita Khrouchtchev et son rapport au XXème

la Commission administrative de la CGT le 25 septembre, ce qui a pour effet d'exclure les communistes de la CGT. Plus de 600 syndicats sont dissouts et de nombreux militants et dirigeants exclus sont arrêtés. Ceux qui ne sont pas arrêtés, ni mobilisés, entrent dans la clandestinité. Le 9 novembre 1940 : Le gouvernement de Vichy de Pétain dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales. En avril 1943 : C’est dans un petit pavillon que sont conçus dans la clandestinité « les accords

le décret Imbert qui soumet les étudiants étrangers à une procédure de préinscription. Automne - Manifestations contre la « Carte universitaire » visant à organiser la répartition des moyens entre universités et à limiter la création des filières. 1981 : Février – Mars - Conférence internationale d’organisations étudiantes d’Europe de l’Ouest, à Paris. Parmi les sujets abordés : l’aide gouvernementale aux étudiants et aux chômeurs diplômés et l’accueil des étudiants venant des pays en développement

User-ID: unine0809_user41, 01.10.2012 17:31:02 Document Auteur(s) Titre Publication Editeur ISSN Maison d'édition PJA 2010 p. 635 Cesla Amarelle, Stefanie Tamara Kurt, Minh Son Nguyen, Dieyla Sow Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations Pratique juridique actuelle Ivo Schwander 1660-3362 Dike Verlag AG Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations Cesla Amarelle, Prof. Dr. iur., Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel Minh Son Nguyen, Prof