Arrêt 17 Décembre 2008

nécessaire (oui) Cass. soc., 5 déc. 2007, n° 06-41.329, D ; Cass. soc., 12 mars 2008, n° 06-45.846, D. « Encore et toujours » ! Tels sont les pre- miers mots qui viennent à l’esprit à l’évo- cation du thème de la rémunération variable. « Toujours », parce que les décisions rendues en la matière depuis le début d’année sont en nombre signi- ficatif, témoignant d’un contentieux qui ne se tarit pas (cf. cette chronique, RLDA 2008/23, n° 1423, spéc. p. 71, obs. Grignon Ph.). « Encore », parce que les solutions

place de la Cour Européenne des Droits de l’homme (ci-après CEDH) en 1959, le droit européen des droits de l’homme n’a cessé de se développer. Le texte de la Convention a été inspiré par la Déclaration Universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies. Les principales influences sur sa rédaction furent exercées par la France et le Royaume-Uni qui appartenaient au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et au Conseil

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

Revue Lamy Droit Civil - 2009 58 Supplément > PANORAMA 2008 > SÛRETÉS Le point sur l’actualité des sûretés personnelles et réelles Auteur : Pierre CROCQ Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) , Codirecteur scientifique du Lamy Droit des sûretés En 2008, l’actualité des sûretés personnelles aura été principalement législative. Avec deux grandes réformes : la LME et l’ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté. Pour autant, la jurisprudence n’a pas été en reste, avec quelques

chauffage (société SEC) a conclu le 24 décembre 1998 avec la société Soffimat un contrat d'une durée de 12 ans ou 43 488 heures portant sur la maintenance de deux moteurs d'une centrale de production de co-génération moyennant une redevance forfaitaire annuelle Procédure La société d'Exploitation de chauffage (société SEC) a fait assigner en référé la société Soffimat aux fins qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de réaliser, à compter du 2 octobre 2008, les travaux de maintenance prévus contractuellement

TD séance 3 civilSéance 3 : la personnalité juridique 1) Rédiger l’introduction du commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008 Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse X, accouche d’un foetus sans vie de sexe masculin, pesant 400 grammes, après vingt et une semaines d’aménorrhée. Les époux n’ont effectué aucune déclaration à l’état civil et ils souhaitent qu’un acte d’enfant sans vie soit établi. Le 13 mai 2003 les époux X ont saisi par

un sentiment d'insécurité juridique. C'est par une loi du 17 juin 2008, transcrite à l'article 2224 du code civil que le législateur est intervenu. L'article 2224 dispose « les actions personnelles ou mobilière se prescrivent par 5 ans ». Le délai initial de 30 ans a donc été considérablement réduit et de nombreux litiges ont fait leur apparition, notamment concernant le régime transitoire d'application de la loi, comme dans cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

sportifs vous pouvez installer notre flux RSS sur l'actualité des paris sportifs. 15 février 2008 : Bonus Betclic exceptionnel : 50 euros remboursés sur votre premier pari ! Au lieu du traditionnel bonus "premier pari remboursé de 20 euros" de Betclic nous vous proposons en exclusivité un bonus "premier pari remboursé de 50 euros" ! 08 janvier 2008 : Coupe d’Afrique des Nations : Pariez sur la CAN 2008 Dans quelques jours sera donné le coup d'envoi de la plus grande compétition africaine de

comptable p. 3 - 4 Dossier 1 : Opérations courantes (17 points) p. 5 Dossier 2 : Gestion sociale (17 points) p. 6 Dossier 3 : Travaux de clôture (26 points) p. 7 Dossier 4 : Évaluation du risque client (20 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Opérations courantes Annexe 1 : Documents commerciaux : ………………………………………………………………. p. 9 - 10 Annexe 2 : Informations relatives au mois de décembre 2009 : …………………………………….. p. 11 DOSSIER 2 : Gestion sociale

11, Avenue Bir Kacem - Souissi 10 100 Rabat ASSOCIATION AL AMANA RAPPORT D’AUDIT EXERCICE 2007 Juin 2008 Au Conseil d’Administration Association AL AMANA Rabat RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS ER EXERCICE DU 1 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2007 Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'audit des états de synthèse, ci-joints, de l’Association AL AMANA au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan et le compte de produits et charges, relatifs à l’exercice clos à