Arrêt 17 Décembre 2008

JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques de l’épineuse

véritable « quasar constitutionnel », illuminant l’horizon juridique de ses multiples apparitions. Malheureusement, en fait de quasar ne se trouva qu’une vague nébuleuse, une promesse d’étoile en formation, que le soidisant « big-bang juridictionnel »2 de 2008 n’a, pour l’instant, pas suffi à allumer. Qu’il suffise pour s’en convaincre d’examiner les huit décisions rendues depuis 2005 par le Conseil saisi sur la base d’une atteinte potentielle à l’équité du procès, au titre de l’article 61 alinéa 2 de la

par actes authentiques. (3e Civ. 9 juillet 2008 BICC n°693 du 15 décembre 2008, pourvoi : 07-10926 et Legifrance). En revanche, les dispositions de l'article L. 341-5 du code de la consommation sont applicables à tous les cautionnements solidaires consentis par des personnes physiques au profit de créanciers professionnels, peu important qu'ils soient ou non constatés par acte authentique (Com. - 6 juillet, pourvoi : 08-21760, BICC n°732 du 1er décembre 2010. et Legifrance). L'engagement de caution

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)

1 MILLIARD DE DH PRINCIPAUX INDICATEURS d’activité et de rent abilité AU 31 décembre 2009 ANP.indd 1 25/03/10 16:53:09 ANP.indd 2 25/03/10 16:53:09 GROUPE BANQUE POPULAIRE comptes consolidés aux normes IAS/IFRS 31 décembre 2009 Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc, réuni le 25 Mars 2010 sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, a examiné les résultats du Groupe et arrêté les comptes au titre de l’exercice 2009. Assise financière de premier plan et

d’Etat, Madame Borvo, datant du 11 février 2010, décision numéro 324233. En l'espèce le ministre de la culture et de la communication, le 15 décembre 2008 a demandé par le biais d’un courrier adressé au PDG de France télévisions , de ne plus commercialiser les espaces publicitaires entre 20h et 6h sur les chaînes dont il est responsable. Le 16 décembre 2008 le conseil d’administration de France Télévisions s’est réuni afin de prendre connaissance du courrier du ministre de la culture et de la communication

Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er. — La loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 est modifiée et complétée par

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

- Grands arrêts de la jurisprudence administrative CE, Ass, 2 juillet 1982, Huglo: le privilège du préalable est un principe fondamental qualifié dans cet arrêt qui dit que le caractère exécutoire des décisions de l'administration est "la règle fondamentale du droit public". L'arrêt Huglo rendu par le conseil d'etat réuni en assemblée le 2 juillet 1982 est un arrêt de principe. Suite à la modification par un décret du 12 mai 1980 du décret nº53-1169 du 28 novembre 1953, Monsieur Huglo et autres

Piraterie autour de la Corne de l'Afrique Aller à : Navigation, rechercher Pour l'opération militaire de l'OTAN, voir Opération Ocean Shield. Pirates à bord du navire de pêche chinois Tianyu N° 8 le 17 novembre 2008, l'équipage étant gardé en otage à l'avant du bateau. La piraterie autour de la corne de l'Afrique est une menace pour le transport maritime international avant le début de la guerre civile en Somalie au début des années 19901. Depuis 2005 de nombreuses organisations internationales