Arrêt 15 Juin 1962

B. Dans un arrêt du 10 Décembre 1996, une SARL va devenir une SA, les associés décidant en outre d'augmenter le capital. L'augmentation du capital a lieu par le biais d'un apport en numéraire effectué par une autre société qui a ensuite acheté les actions des 4 autres associés et la SA est donc absorbé par son associé unique. Le FISC se manifeste et demande un recouvrement des droits d'enregistrements correspondant au cession de parts sociales. Le cas de la dissolution : Dans un arrêt du 13 Décembre

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

|modifier [pic] | La guerre du Biafra ou guerre civile du Nigeria est un conflit civil, qui a eu lieu du 6 juillet 1967 au 15 janvier 1970. Elle commence avec la sécession de la région orientale du Nigeria, qui s'auto-proclame République du Biafra sous la direction du colonel Odumegwu Emeka Ojukwu. Suite au blocus terrestre et maritime du Biafra par les troupes gouvernementales

..), légalement mandatée pour pouvoir, selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code civil ; Agissant pour le compte de Monsieur DUPONT Philippe, gérant de la société « Vive les Maisons Jolies » à xxxx, de nationalité française, né le 15 avril 1957 à xxxx, demeurant au xxxx Rapportons les faits ou éléments tels que nous avons pu les constater lors d'une procédure d'administration de preuves du non-respect d'une close contractuelle de non-concurrence, ainsi que de la vente interdite

Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier) * Personnes privées gérant un SPIC (TC, 15 janvier 1968, Air France c. Epoux Barbier) * « qui modifie ou refuse de modifier les droits et les obligations des administrés indépendamment de leur consentement » : affecte autoritairement la situation des personnes étrangères à son édiction :

vivace et constitue une source de droit importante dans la régulation des conflits sociaux. Il importe de définir brièvement son domaine et ses conditions d’application. Le domaine d’application Aux termes de l’art. 51 de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962 fixant l’organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger:1 [L]es juridictions appliquent la coutume des parties: (1) dans les affaires concernant leur capacité à contracter et à agir en justice, l’état des personnes, la famille

monde bipolaire: -entente ds allies ajournes /idées ,intérêts différents 1)Le monde en 1945: -bilan humain,économique,moral désastreux -année zéro pr l'Europe -conflit plus meurtrier de l'histoire:50m de mort,2/3 civils dt 35 m d'européens,perte de 15% de pop en URSS,18% pop en Pologne ds gouvernements -perte civile due a la shoa et generalisat*ds bombardements aériens sr ls villes ex:135 000 morts a Dresde 1945 -lourde perte demo/déséquilibre femmes-hommes -destruction matérielles massives

de l’insurrection en Algérie 22 octobre 1956 Détournement sur Alger d’un avion se rendant de Rabat à Tunis. 5 chefs du FLN sont arrêtés dont Ben Bella. Découverte de gaz à Hasser’Mel Premiers attentats du FLN 13 mai 1958 Alger : l’armée est au pouvoir Formation d’un Comité de Salut Public présidé par le général Massu qui fait appel au général de Gaulle 1er juin 1958 président de la République : Général de Gaulle, 24 janvier au 1er février 1960 Semaine des Barricades à Alger : 19 tués et

 * Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : 3 Juin 1958. Citation : « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » => Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. »  Ronald Reagan Définir : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle gère aussi tout ce qui relève

L’évolution de l’Algérie depuis l’indépendance INTRODUCTION Le 3 juillet 1962, l’Algérie indépendante ferme dans la joie la douloureuse « parenthèse » de la colonisation. Tout reste à faire : sortir de l’état colonial, de cette économie extravertie conçue uniquement par rapport à la métropole et en fonction du million d’Européens qui y vivent, bâtir un État, ou, pour reprendre l’heureuse expression de Benjamin Stora, « inventer » une Algérie qui, tant géographiquement que culturellement,