Arrêt 15 Juin 1962

les deux pour concilier les volontés des l’un et l’autre. Le retour des députés va être un moment de tension extrême et la crise continue, Mac Mahon demande donc au sénat s’il peut dissoudre la chambre des députés le 16 juin 1877. Il va prononcer la dissolution officielle le 25 juin 1877, c’est là où l’épreuve de force entre dans sa phase finale car l’enjeu des élection devient institutionnel : savoir si on est favorable à un Président de la République qui peut imposer un certain nombre de choses du

met particulièrement en avant la personne du chef du régime, Staline. II) L’utilisation de la terreur a. La police politique Le NKVD lutte contre les opposants, notamment en utilisant des informateurs au sein de la population. Cette police arrête des millions de personnes, notamment les koulaks, les propriétaires agricoles, jugés dangereux pour le régime. b. Le système concentrationnaire soviétique : les goulags Les prisonniers sont envoyés dans des goulags, où ils périssent souvent du

l'élection du président de la république passe par un collège électoral composé de 80 000 membres. Il fonctionne pour la 1ere fois le 21 décembre 1958 et ce collège est composé d’élu (députés, sénateurs…). En 1962, on est passé au suffrage universel direct avec la révision constitutionnelle de 1962. Cette révision a bouleversé plusieurs choses. Il y a eu la mise en place d'une succession du président si celui-ci disparaît, cela a été mis en place suite à l’attentat du Petit-Clamard qui voulait assassiner

Traumatisées psychologiquement, comme obusites -> pas pris en charge par l’état, ni pris en compte. Le front de l’intérieur L’Union Sacrée et la mobilisation de l’arrière Ts les états qui participent à la guerre => Union Sacrée : arrêt des élections, plus de vie politique : formation d’un gouv. rassemblant ts les partis politiques -> gagner la guerre. └> Décisions uniquement sur la guerre Réussite au début de la guerre. Gouv. appellent à la mobilisation de tte la société :

constitutions différentes et 20 régimes de 1789 à 1958. _ AR basé sur religion et ordres. Philosophes des lumières vont lutter contre idées religieuses, en appliquant des idées naturalistes et rationalistes sur hiérarchie sociale de l'époque. 17 juin 1789, Tiers-état se constitue assemblée nationale après mention de Sieyès, elle est alors représentante de la nation française. 4 août 1789 : abolition de tous les privilèges. 26 août 1789: DDHC, souveraineté nationale remplace souveraineté royale

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire crise mis au grd jour par la crise algerienne pas dinstitution forte 13 mai 1758 le pouv a paris fu vite déstabilisé le 15 mai fait savoir kil est disponible pour assumer les pouv de la rep le 2 mai René coty intervient et demande le generale degaule comme president du conseil ( moyen de precision il demissione si ca requete nest pas respecter ) le general degaulle des

---------------------------------------------- 7 b – La description de la procédure---------------------------------------------------- 7 B – Les principes mis en oeuvre -------------------------------------------------------- 8 Les principes prévus par la loi constitutionnelle du 3 juin 58 ------------------------ 8 b – Les princip es développés par les « pères fondateurs » --------------------------- 9 § 2 La révision de la Constitution. ------------------------------------------------------ 10 A - La procédure normale : l’article

ses positions et adopte en août 1942, la Quit India Resolution, c’est désormais l’indépendance totale qui est demandée en contrepartie de l’aide de l’Inde et des Indiens dans l’effort de guerre britannique. Les responsables du Parti du Congrès sont arrêtés. L’agitation populaire qui en résulte est réprimée mais l’indépendance apparaît désormais inéluctable. Après la guerre, en juillet 1945, le nouveau premier ministre Clement Atlee engage des négociations pour préserver les intérêts de la Grande Bretagne

qui concerne l’appréciation de la clientèle réelle et certaine. Le Conseil d’Etat s’est contenté d’une clientèle embryonnaire pour admettre l’existence d’un fonds de commerce dans un arrêt du 12 novembre 1943[14], la conclusion d’une seule affaire ne saurait toutefois suffire à caractériser la création d’un fonds[15].La Jurisprudence a même jugé, dans une affaire relative à la liquidation d’un régime matrimonial, qu’une exploitation de deux mois et demi ne suffisait pas à créer une clientèle[16]