Arrêt 15 Juin 1962

 Les français et la République : Voir le chapitre 12 de votre manuel : les combats de la résistance et la refondation républicaine ( pages 272 à 293) Voir le chapitre 13 : 1958-1962 : une nouvelle république (pages 294-310) Intro : Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe

en 1952. Il a été président des étudiants en droit de Paris de 1949 à 1951 puis, par la suite, président d'honneur de la « Corpo. En 1955, il est le délégué général de l'Union de défense de la jeunesse française. PARCOUR POLITIQUE : •1956 - 1962 : député de la Seine (Groupe d'Union et de fraternité française), siégeant sous l'étiquette du Centre national des indépendants et paysans (CNI) •1972 : fonde le Front national (FN), parti d'extrême droite (ou de droite nationale) •1974 : se porte

responsabilité de ville de Marseille du fait des fautes commises par ces agents 4 avr. 1914 CE Gomel 1914 : contrôle de la qualification juridique des faits 14 janv. 1916 CE Camino 1916 : contrôle de l’exactitude matérielle des faits 28 juin 1918 CE Heyriès 1918 : théorie des circonstances exceptionnelles 8 août 1919 CE Labonne 1919 : "il appartient au chef de l’État en dehors de toute habilitation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer celles

Banuch revêt aujourd’hui un double sens. Soit elle désigne l’ensemble des relations internationales de 1947 à 1991 (chute de l’URSS) rythmé par l’affrontement indirect des deux Grands. Soit elle désigne seulement une phase de cette période, de 1947 à 1962, pendant laquelle les tensions sont les plus vives. Problématiques : Pourquoi la Guerre Froide n’a-t’elle jamais dégénéré en une guerre ouverte entre les Etats-Unis et l’URSS ? I) La mise en place de la Guerre Froide. A) L’état du monde en

jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles La théorie des circonstances exceptionnelles a été élaborée par le Conseil d'Etat à l'occasion de la Première Guerre mondiale. a) La notion de circonstances exceptionnelles Par l'arrêt Heyriès du 20 juin 1918, le Conseil d'État admet qu'en période de crise - voire, comme dans le cas de l'espèce, en période de guerre - la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d'assurer la continuité des services publics. Par un décret

un même personnage est en filigrane de la naissance des deux Rep C. de Gaulle. Appel du 18 juin 1940 avec reconnaissance du Chef des Français libres par le gouvernement anglais dès le 28 juin 1940 Commandement civil et militaire d’Alger : après le débarquement des Alliés en Afrique du Nord en novembre 1942, Darlan jusqu’à son assassinat, Giraud devient commandant civil et militaire en Afrique du Nord. 3 juin 1943 : accord Giraud-de Gaulle : création du Comité français de libération nationale ; à partir

une des plus éloquentes manifestations du pouvoir normateur du Conseil d'Etat. Officiellement, la théorie des PGD remonte à un arrêt Aramu rendu le 26 octobre 1945 par l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. Mais, bien avant cette date, elle était déjà présente dans la jurisprudence administrative, même si les termes ne figuraient pas dans la lettre des arrêts. Malgré les nombreuses études que les PGD ont suscitées, subsistent des zones d'ombre : leur détermination ne répond pas à de véritables

recherche aéronautique ancêtre de la NASA. Devenu pilote d'essai, il effectue plus de 900 vols pour mettre au point des bombardiers et des chasseurs ; il pilote également les avions-fusées expérimentaux Bell X-1B, Bell X-5 et North American X-15 (7 vols). En 1962, il rentre dans le corps des astronautes de l'agence spatiale américaine, la NASA. En 1966, Armstrong effectue son premier vol spatial à bord de Gemini 8 et réalise le premier amarrage de deux engins spatiaux. Il est sélectionné comme commandant

séparera de son chef, victime, l'âge venu, des travers qu'il avait jadis combattus. 2 Août 1914 : la guerre éclate et le vieux monde roule à l'abîme. Pétain rejoint le front pour entamer l'épopée qui en fera le vainqueur de Verdun. Blessé dès le 15 août à Dinant en affrontant avec ses camarades l'épreuve du feu. Blessé de nouveau au combat de Mesnie-les-Hurlus, en Champagne, le 10 mars 1915, il rejoint le 33e RI comme commandant de compagnie, puis adjoint au colonel Pétain. Le lieutenant de Gaulle

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils