Arrêt 14 Février 1938

NSDAP, (Nationale-socialiste Deutsche Arebiterpartei) dirigé par Hitler, En novembre 1923, le parti tente de s'emparer du pouvoir à Munich, on parle de putsch de Munich ou de "putsch de la brasserie." Mais cette tentative de Putsch échoue, Hitler est arrêté jugé en mars 1924 et emprisonné. Eclaté en plusieurs factions rivales, le parti nazi est alors interdit. Mais à sa sortie de prison en 1925, Hitler le reconstitue.  En 1930 l’Allemagne est touchée par la crise mondiale ce qui va favoriser les partis

plus meurtrière. On utilise un nouvel armement: baïonnettes, lances-flammes, obus, grenades, gaz asphyxiants, chars, avions. Les assauts sont souvent inefficaces car ils ne donnent pas de résultats décisif. C'est le cas de la bataille de Verdun (février-décembre 1916). Le général Pétain permet aux français de remporter la bataille, mais le Front ne bouge pas et 500 000 soldats allemands et français sont tués. C'est la même chose pour la Bataille de la Somme(1916) et celle du Chemin des Dames(1917)

entre les personnes. Les premières tontines royales sont autorisées à la fin du XVIIème siècle et plusieurs emprunts tontiniers sont lancés au cours du XVIIIème siécle. En 1770, les tontines royales sont transformées en rentes viagères à taux fixe par arrêt du Conseil du roi de France. En 1787, la "Compagnie royale d’assurance vie" est créée et, en 1788, l'édit du 27 juillet contraint la "Compagnie d’assurances contre les incendies" de se diviser en deux branches : une contre l’incendie, l’autre sur

Camp d'extermination d'Auschwitz 1. Origine des camps de concentration Hitler créa des son arrivé au pouvoir en 1933, des camps de concentrations pour dominer et éliminés tous ses opposant. En février 1933, une loi supprime la protection contre les arrestations arbitraires, la police put alors arrêter et interner n'importe quel citoyen dans un camp. En avril 1933 un décret légalise l'existence des camps de concentration en Allemagne. Tous les opposants tels que : les communistes, socialistes,

dans l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) qui consacre l’autonomie du droit administratif de la responsabilité: « la responsabilité qui peut incomber à l’Etat (…) ne peut être régie par des principes qui sont établis dans le Code civil (…); cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». Elevé par la suite au rang de grand arrêt de principe en matière de

l'application immédiate de la loi nouvelle (le principe fondamental de Roubier) et la survie de la loi ancienne. Ces règles générales de conflits de lois dans le temps ont été dégagées par Roubier et la Cour de cassation les a consacrées, notamment dans un arrêt de la première Section civile du 29 avril 1960 (D. 1960, J. 429, note G. Holleaux). Sauf à titre exceptionnel, la Cour de cassation ne se réfère plus aujourd'hui à la théorie des droits acquis, impuissante à résoudre les divers problèmes soulevés

Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 1723 15 février Louis XV est déclaré majeur, fin de la régence. 1725 5 septembre Mariage de Louis XV avec Marie Leszczynska, fille de l'ex-roi de Pologne à Fontainebleau. 1733 10 octobre Louis XV déclare la guerre à l'empereur autrichien. 1738 18 novembre

chars d’assault, l’armée canadienne réussit à sortir les Allemands de leurs tranchés. * Dans les tranchées du front de l’Ouest, les Canadiens étaient reconnus pour leur endurance, leur courage et leur efficacité. La bataille de Vimy (France, 9-14 avril 1917) * La bataille de la crête de Vimy, un tournant décisif de la guerre, a été la plus belle victoire des forces canadiennes * En 1917, les canadiens ont reçu comme mission de s’emparer d’une importante colline solidement fortifiée

cela elle le corrige et le réécrit. Elle continuera parallèlement à écrire son journal originel. Il y aura donc une version A la toute première et la version B. Celle dédiée à la publication. Le 4 août 1944 les 8 clandestins dont Anne Franck sont arrêtés et emmenés par la police allemande. Le jour de leur arrestation Miel Gies et Bep Voskuyl mettent le journal d’Anne Franck à l’abri. Ce sont leurs protecteurs. Après qu’on est connu la mort d’Anne Franck les protecteurs remirent le journal à

1822, Laffitte : le Conseil d’Etat qualifie d’acte à mobile politique une décision du ministre des finances car relatif au statut de la famille Bonaparte >donc touche à une question du Gouvernement. Puis abandon de cette jurisprudence > CE, 19 février 1875, Prince Napoléon :là on ne prend plus en cpte le critère subjectif  de l’intérêt politique mais un critère objectif : nature de la matière traitée. Exclusion compétence JA (actes législatifs et parlementaires) CE, 19 octobre 1962 : Décrets