Arrêt 14 Février 1938

régime de droit public. C'est à ce moment que la jurisprudence va commencer à être plutôt confuse, en comptant par exemple parmi les établissements publics l'Institut national des appellations d'origine (arrêt Conseil d'Etat "Navizet" 1959) mais pas pour les centres de lutte contre le cancer (arrêt Tribunal des conflits "Eugène Marquis" 1961) jusqu'à l'intervention du législateur (mission de santé publique). Par ailleurs, on assiste à une prolifération des établissements publics industriels et commerciaux

d’Angleterre décide seul des lois du Québec. En novembre 1837, l’armée anglaise se bat contre les patriotes. La lutte est gagnée par l’armée anglaise. En juillet 1838, un nouveau groupe de patriotes s’organisent, mais beaucoup d’entre eux se font arrêter. Voir: http://fr.wikipedia.org/wiki/Rébellion_des_Patriotes émigrèrent en masse vers les filatures des EtatsUnis » 2. Ce mouvement migratoire dure de 1840 à 1930 et environ un million de Canadiens-français ont émigré aux Etats-Unis pendant cette

: CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des

progressive du totalitarisme en URSS 1. La déstalinisation et ses limites D 2.  e l’arrivée au pouvoir de Gorbatchev à la disparition de l’URSS Déstalinisation Perestroïka Extrait du rapport secret de Khrouchtchev au XXe congrès du P.C.U.S, février 1956 Séquence 8 – HG11 3 © Cned - Académie en ligne 1 A La Genèse des totalitarismes Le rôle déterminant de la Première Guerre mondiale Ce conflit a joué un rôle décisif dans l’évolution politique de l’Europe en provoquant une

- La poussée allemande en Europe centrale (1938-1939) Le premier grand objectif de l’Allemagne était la réunion avec les Allemands d’Autriche dont l’interdiction avait été un des points du traité de Versailles. En février 1938, sous la menace allemande, le chancelier autrichien Schussnigg se voit imposer le chef des nazis autrichiens, Seyss-Inquart, devenu chancelier, qui fait immédiatement appel à l’armée allemande qui entre en Autriche le 12 mars 1938. Un mois plus tard, un référendum ratifie l’Anschluss

conflit et domination nazie d’une grande partie de l’Europe. C-Les victoires alliées Midway (5-6 juin 42): victoire aèronavale des USA El Alamein (novembre 42): victoire britannique en Egypte. Débarquement allié en Afrique du nord. Septembre 42-février 43: bataille de Stalingrad, capitulation d’une armée nazie. 10 juillet 43: débarquement en Sicile. Juillet 43: victoire soviétique à Koursk. 6 juin 44: débarquement en Normandie, 15 aout en Provence, libération de Paris le 25 aout. 30 avril 45:

garantie à travers la sécurité sociale On peut être citoyen français beaucoup plus facilement en étant européen. Depuis la création de l'UE, il est beaucoup plus facile de voyager. La première guerre mondiale : Les dates : 1914-1918 Février-Décembre 1916 = bataille de Verdun 1914 = Guerre offensive, les allemands sont stoppés sur la Marne 1915 = génocide des arméniens par les turcs 1915/1916/1917 = Guerre de position, les positions ne bougent pas 1918 = offensives allemande qui échouent

traités. Dans son arrêt Aquarone du 6 juin 1997, le Conseil d’État a pu énoncer, au regard de la lettre de l’article 55 précité, « que ni cet article ni aucune autre disposition de valeur constitutionnelle ne prescrit ni n’implique que le juge administratif fasse prévaloir la coutume internationale sur la loi en cas de conflit entre ces deux normes » (sur la question, voir B. Stirn, La place de la coutume internationale en droit public français, conseil-etat.fr, 21 septembre 2012 et CE, 14 octobre 2011

est complètement déstabilisée par la crise économique mondiale qui débute en 1929 aux Etats-Unis par le fameux « Jeudi Noir ». Le redressement économique d’après 24 ne résiste pas. La Grande Dépression frappe durement l’Allemagne ; entre février 29 et février 31, la production industrielle chute de 20 % ; les exportations allemandes baissent de 52 % en valeur entre 29 et 1933 ! Dès 29, on recense 2,3 millions de chômeurs. Avec le rapatriement des capitaux américains en 1930, les faillites se

..........................................6   Les  premières  purges  et  le  régime  de  la  terreur  :................................................................ 7   Les  Grandes  Purges  (1936-­‐1938)  :....................................................................................... 8   La  figure  de  Staline  par  rapport  aux  membres  du  parti  : ..................................................